Comment vérifier l’authenticité d’un extrait Kbis ?
Avant de collaborer avec un sous-traitant, il est crucial de s’assurer de sa légitimité et de son immatriculation en bonne et due forme. L’extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise, permet de vérifier son existence légale, son activité, et les personnes habilitées à l’engager. Mais comment s’assurer que ce document est à jour et authentique […]
Le devoir de vigilance européen décrypté
Face aux enjeux grandissants liés aux droits humains, à l’environnement et à l’éthique des affaires, l’Union européenne franchit un cap décisif avec l’adoption d’un devoir de vigilance à l’échelle communautaire. Cette nouvelle réglementation vise à responsabiliser les entreprises quant à l’impact de leurs activités, y compris au sein de leur chaîne de valeur. Découvrez les […]
Comment vérifier l’authenticité d’un extrait Kbis
Le Kbis ou extrait Kbis d’une entreprise est un document qui justifie l’immatriculation d’une entreprise à une date donnée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est l’un des trois documents réglementaires que les donneurs d’ordres collectent dans le cadre de l’obligation de vigilance pour lutter contre le travail dissimulé. Quelles méthodes […]
Comment contrôler la validité d’une attestation sociale de vigilance Urssaf ?
L’attestation sociale de vigilance (ASV) est un document qui permet à une entreprise de justifier qu’elle s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement de ses cotisations à l’égard de l’Urssaf. L’attestation sociale de vigilance est notamment demandée par les donneurs d’ordres dans le cadre de l’obligation de vigilance lors de la […]
Conformité : 5 bonnes raisons de déléguer vos démarches à un tiers de confiance
La conformité dans le secteur du BTP est un défi complexe. Entre les différentes réglementations, devoir et obligation de vigilance, loi sapin II etc… les nombreuses parties prenantes et les normes spécifiques, chaque projet de construction nécessite une navigation minutieuse au sein d’un réseau de contraintes légales et administratives. Cette complexité exige une expertise précise et […]
A qui s’applique l’obligation de vigilance et comment ?
Donneur d’ordre ou sous-traitant ? L’obligation de vigilance s’applique aux entreprises donneuses d’ordres contractant avec des sous-traitants et fournisseurs, et implique la vérification de la conformité de ses partenaires commerciaux pour lutter contre le travail dissimulé. Il s’agit donc du rôle de vérificateur du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre vis-à-vis des pratiques de ses sous-traitants […]
Réaliser un plan de vigilance en 5 étapes
Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance relative à l’impact des activités d’entreprises sur les hommes et l’environnement, les sociétés mères et donneurs d’ordres ont pour obligation d’établir un plan de vigilance. Ce dispositif a pour objectif de prévenir et résoudre les risques d’atteinte aux droits de l’homme, à ses libertés […]
3 documents obligatoires pour vérifier la conformité de vos fournisseurs
L’obligation de vigilance des entreprises donneuses d’ordres exige de celles-ci la vérification de la conformité de leurs fournisseurs dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Un manquement ou une violation aux règlementations concernant le recours au travail dissimulé par un sous-traitant entraîne solidairement de lourdes sanctions contre le donneur d’ordres. Pour se […]
Comment vérifier l’authenticité des documents de vos sous-traitants
Le contexte réglementaire des opérations de sous-traitance oblige les donneurs d’ordres à réaliser de nombreux contrôles documentaires. Cependant, ce n’est pas toujours évident car il arrive parfois que certaines entreprises émettent de faux documents. Comment différencier un faux document d’un vrai ? Pour commencer, rappelons la définition d’un faux document, telle qu’elle apparait dans l’article […]
Pourquoi les entreprises du BTP doivent-elles miser sur la RSE ?
La RSE est le nouvel enjeu du 21e siècle pour maintenir l’harmonie entre business, société et environnement. Si l’on entend beaucoup du dérèglement climatique et d’inégalités sociales, les entreprises ont une véritable influence sur l’évolution de la situation. Le secteur du bâtiment et de la construction fait face aux attentes de clients de plus-en-plus exigeants, […]