A quoi sert un extrait RNE et comment l’obtenir ?
Qu’est-ce qu’un extrait RNE ? Un extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises, ou extrait RNE, est un document officiel délivré par l’Inpi certifiant de l’identité d’une entreprise et de ses activités. Ce document est similaire au K-bis et comporte les informations principales de votre entreprise. Il est valable 3 mois après téléchargement et permet […]
Devoir de vigilance, Loi Sapin 2, à qui s’appliquent ces directives ?
La loi relative au devoir de vigilance, adoptée le 27 mars 2017 impose à certaines entreprises de mettre en place un plan de vigilance en 5 mesures visant à diminuer les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance notamment avec l’évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est relative […]
Devoir de vigilance des donneurs d’ordres : de quoi parle-t-on
La loi relative au devoir des vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 27 mars 2017, est une avancée majeure dans la reconnaissance et la prise des conscience des conditions de travail des collaborateurs des entreprises établies en France. Devoir de vigilance, quésaco ? Faisant suite à la catastrophe de l’effondrement […]
Lutte contre la corruption : les 8 mesures imposées par la Loi Sapin II
La « Loi Sapin II« , relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux entreprises de plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, une obligation de prévention et de détection des pratiques frauduleuses et d’atteinte à la probité des […]
Comment construire un dossier conformité pour vos clients ?
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Bilan Carbone : comment ça marche, et ce qui change en 2023
En France, le secteur du BTP représente 43 % des consommations énergétiques annuelle et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Un constat alarmant qui incite le politique à prendre des mesures afin de réglementer, sensibiliser et inciter les acteurs du secteur à revoir leur stratégie afin d’atteindre ensemble l’objectif de […]
PME : comment mettre en place les mesures anti-corruption nécessaires ?
Malgré les réglementations existantes relatives à la connaissance et l’évaluation des tiers, telles que l’obligation de vigilance renforcée par la loi Sapin 2 de 2016, le secteur du BTP et de la construction, comme d’autres secteurs subit cette réalité de corruption, de travail illégal ou de salariés étrangers dissimulés. Suite à la consultation publique qui […]
Ordre de service : Mode d’emploi
Une fois un marché signé, la principale mission (mais surtout obligation) de l’entreprise générale est d’exécuter matériellement le contenu du contrat. Le maître d’ouvrage délivre, pendant l’exécution, des ordres de service (OS) que l’entrepreneur est dans l’obligation d’exécuter. Qu’est-ce qu’un Ordre de Service (OS) ? D’après le CCAG Travaux, un ordre de service est un […]
Tout savoir sur le suivi des travaux modificatifs
Dans le cadre d’un projet de construction, même si le maître de l’ouvrage a correctement défini ses besoins en amont et que les études ont été bien menées, la construction d’un bâtiment sans aucune modification est une utopie. Pour maximiser la réussite de vos travaux, la gestion des modifications de travaux doit être centralisée et […]