La conformité opérations par Once For All

Gérez facilement la conformité de votre cascade de sous-traitance, et le suivi de cette dernière, chantier par chantier. Simplifiez la gestion administrative de vos prestataires et sous-traitants tout en assurant leur conformité par opération.

Pourquoi choisir notre solution de gestion de la cascade de sous-traitance sur chantier ?

En tant que donneur d’ordres, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, la gestion de la conformité administrative de vos fournisseurs et sous-traitants est un impératif légal régi par l’obligation de vigilance.

Outre notre plateforme de demande d’agrément en ligne, Once for All vous propose une solution complète et digitale de gestion de cette conformité administrative, vous permettant d’externaliser ce risque et de vous libérer de cette contrainte.

Grâce à notre solution de gestion de la conformité de vos opérations, vous gérez en quelques clics l’ensemble de votre conformité fournisseurs pour chaque chantier, en accédant à des dossiers administratifs toujours complets et à jour. En

Par la suite, ces mêmes informations peuvent être affichées et mises à jour en temps réel sur nos panneaux de chantier dématérialisés.

Sécurisez et simplifiez la gestion de vos chantiers avec Once For All

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Créer et suivre en ligne vos chantiers et programmes immobiliers ;
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Obtenir une synthèse des documents administratifs pour chaque intervenant ;
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Choisir les documents requis pour intervenir sur le chantier ;
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Simplifier et accélérer les demandes d’acceptation de sous-traitants ;
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Gérer les documents de toute la cascade de sous-traitants français ou étrangers ;
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Collecte des documents légaux à jour, comme l’assurance décennale nominative.

Vous maîtrisez ainsi l’ensemble des documents collectés pour chaque chantier

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Documents légaux ;
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Documents métiers ou additionnels requis pour intervenir sur le chantier ;
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Documents liés au détachement de personnel pour les entreprises étrangères ;
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Les documents spécifiques d’une opération nominative (Attestation décennale Nominative, Charte RSE, Compte rendu inspection commune CSPS, PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, liste du personnel Nominative).
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« En tant que donneur d’ordres, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, la gestion de la conformité administrative de vos fournisseurs et sous-traitants est un impératif légal régi par l’obligation de vigilance. »

Supplier

Julie Ybanez

assistante technique en maîtrise d’œuvre externe – Nexity Lyon

Quels avantages possède la solution de conformité des opérations par Once For All ?

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Efficacité et Suivi en Temps Réel

  • Synthèse en temps réel : accédez instantanément à un récapitulatif complet du dossier administratif de chaque intervenant.
  • Accélération des processus : simplifiez et accélérez les échanges avec vos partenaires.
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Contrôle renforcé des documents de vos sous-traitants

  • Validation experte : nos équipes vérifient et valident les différents documents requis.
  • Personnalisation : vous définissez le cahier des charges en amont afin de guider ce processus de contrôle.
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Visibilité optimale

  • Tableau de bord intuitif : visualisez rapidement l’état de vos dossiers et de vos intervenants.
  • Vue d’ensemble : obtenez une vision claire et instantanée de la situation administrative de vos opérations.

La plateforme de gestion de la conformité sur mes chantiers

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Créez une opération

  • Paramétrez l’opération et les documents requis ;
  • Ajoutez les entreprises à l’opération.
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Accédez au tableau de bord de votre opération

Vous pouvez voir en un clin d’œil :

  • Le nombre de participants ;
  • Le détail de l’opération ;
  • La bannette avec les documents obligatoires pour l’opération ;
  • La synthèse de la conformité de votre opération (quitus) ;
  • État en temps réel de tous les documents présents dans le dossier opération.
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Accédez à l’organigramme de l’opération

  • Vous visualisez en un clin d’œil l’état des documents de chaque intervenant du chantier ;
  • Vous pouvez effectuer des relances pour les documents manquants.
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Consultez le dossier de chaque sous-traitant

Vous visualisez le dossier opération dans son entièreté : la liste des documents demandés et disponibles avec leurs statuts et les dates de validité.
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Vous pouvez télécharger le « Quitus Opération » de chaque intervenant. Il s’agit de la synthèse de l’état des documents à un instant T.

L’obligation de vigilance pour les donneurs d’ordres est une mesure légale visant à prévenir le travail dissimulé. Voici les principaux points à retenir.

Obligation de vigilance pour les donneurs d’ordres : que dit la loi ?

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Cadre légal

Cette obligation est définie par l’article D8222-5 du Code du Travail, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Documents requis

Les donneurs d’ordres doivent collecter auprès de leurs sous-traitants, trois documents essentiels :
  • Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (Kbis ou carte d’identification au répertoire des métiers ou extrait RNE) ;
  • Une attestation sociale de vigilance ;
  • Une liste des salariés étrangers employés par l’entreprise.

Modalités d'application

  • Cette obligation s’applique à tous les donneurs d’ordres pour des contrats de plus de 5000 € HT sur l’année. Les documents doivent être collectés pour chaque fournisseur ou sous-traitant.
  • La vérification doit être effectuée dès la conclusion du contrat et renouvelée régulièrement (ex. : tous les 6 mois pour l’attestation de vigilance) jusqu’à la fin du contrat.

Objectif

L’obligation de vigilance a pour objectif de responsabiliser les donneurs d’ordres dans la lutte contre le travail dissimulé et d’assurer que leurs partenaires commerciaux respectent les obligations légales et sociales en vigueur. Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de prévention des risques associés à la sous-traitance et de protection des droits des travailleurs.

Prêt à vous lancer ?

Découvrez les solutions qui peuvent vous accompagner pour la conformité de votre entreprise !

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Questions fréquentes

Quels documents dois-je exiger de mes sous-traitants ?

Dans le cadre de l’obligation de vigilance, vous devez obligatoirement collecter : le KBIS, l’attestation sociale de vigilance et la liste nominative des salariés étrangers. Chaque document représente une garantie supplémentaire de la régularité de votre sous-traitant. Selon les chantiers, vous pouvez également être amené à collecter d’autres documents métier, d’assurance ou spécifiques à l’opération.
Un contrôle insuffisant peut rapidement entraîner des conséquences financières et juridiques désastreuses. Les sanctions peuvent être multiples et cumulatives : amendes importantes, mise en cause de la responsabilité pénale, suspension des contrats et atteinte sévère à la réputation de l’entreprise, etc.
Une gestion rigoureuse agit comme bouclier juridique et éthique pour les entreprises. Elle permet de vérifier la conformité légale de chaque intervenant, soutient la lutte contre le travail dissimulé, garantit le respect des conditions de travail réglementaires et protège la responsabilité juridique de l’entreprise.