Extrait LBIS
Lorsqu’une entreprise crée un établissement secondaire, le justificatif d’immatriculation n’est plus appelé Kbis, mais le Lbis. Cet extrait joue un rôle crucial dans les interactions de l’entreprise avec ses clients, partenaires et donneurs d’ordres.
Différence entre Kbis et Lbis
Comprendre la différence entre le Kbis et le Lbis est essentiel pour garantir la conformité, les démarches administratives et faciliter les échanges commerciaux.
| Type d’extrait | Utilisation principale |
|---|---|
| Extrait Kbis | Concerne les personnes morales (sociétés commerciales). Il atteste de l’immatriculation de l’entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). |
| Extrait Lbis | Délivré lorsqu’il s’agit de la création d’un établissement secondaire. Il contient des informations spécifiques liées à cette entité. |
Rôle de l’extrait Lbis
L’extrait Lbis joue un rôle similaire au Kbis, mais il est spécifiquement adapté aux établissements secondaires. Voici ses fonctions principales :
- Justificatif officiel : comme le Kbis, il atteste de l’immatriculation de l’établissement secondaire au RCS.
- Crédibilité et transparence : il permet aux partenaires commerciaux et aux donneurs d’ordres de vérifier l’existence légale de l’établissement.
- Obligatoire pour certaines démarches : indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel, participer à des appels d’offres ou signer des contrats.
Contenu de l’extrait Lbis
L’extrait Lbis contient des informations similaires à celles du Kbis, mais centrées sur l’établissement secondaire :
- Dénomination sociale de l’entreprise principale et de l’établissement secondaire.
- Adresse de l’établissement secondaire.
- Activité exercée par l’établissement.
- Informations sur le gérant ou le responsable de l’établissement.
- Numéro d’immatriculation unique de l’établissement secondaire.
Comment obtenir un extrait Lbis
L’obtention d’un extrait Lbis suit une procédure simple :
- Déclaration au RCS : lors de la création de l’établissement secondaire, une inscription doit être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
- Demande d’extrait : une fois l’immatriculation validée, la demande d’extrait Lbis est faite via les plateformes officielles comme Infogreffe.
- Réception du document : l’extrait est délivré en format papier ou numérique.
Avantages du partage de l’extrait Lbis sur notre plateforme
Le partage de l’extrait Lbis sur notre plateforme de gestion des documents de conformité possède de nombreux avantages :
- Facilité d’accès : centralisez vos extraits Lbis sur une plateforme unique pour simplifier vos échanges avec vos partenaires et clients.
- Sécurité des données : assurez la sécurité de vos informations et limitez l’accès de vos documents.
- Valorisation de la transparence : renforcez votre crédibilité en partageant vos extraits d’immatriculation avec vos donneurs d’ordres.
Liens utiles
- Déclarer un établissement secondaire (source : Infogreffe)
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