Politique de confidentialité

OFA Group SAS est une filiale de Fortius Bidco Group Ltd et fait partie du groupe de sociétés Once For All. Chacune de leurs entités, ci-après généralement identifiées sous le nom de « la Société », « nous » ou « nos ».  La Société souhaites que vous soyez familiarisés avec la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles.

OFA Group SAS (immatriculée le 3 novembre 2021 sous le numéro d’immatriculation 904 892 833 RCS Paris et dont le siège social est 53 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS) est le fournisseur de la Plateforme Onceforall (« la Plateforme ») et des services associés (SaaS) disponible dans l’Espace économique européen et en Suisse. Tous les services fournis via la Plateforme ou autrement disponibles via nos sites Web  sont identifiés comme « les Services ».

Fortius Bidco Group Limited est une société constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 11409619 et dont le siège social est situé à Midpoint, Alencon Link, Basingstoke, Hampshire, RG21 7PP, également connue sous le nom de Constructionline ou Facilitiesline.

Cette Politique de confidentialité (ci-après « Politique » également appelé « Politique de confidentialité ») explique comment nous traitons les données personnelles lors de l’offre des Services à « l’Acheteur » et/ou au « Fournisseur » (aussi identifié comme « le Client ») et dans nos interactions avec leur personnel autorisé (« les Utilisateurs », « vous »), lors de l’utilisation de nos sites Web actuels et futurs (par exemple https://www2.attestationlegale.fr ; https://onceforall.com ; https://onceforall.fr; https://www.constructionline.co.uk) et notre plateforme Onceforall, accessible via portal.onceforall.com et toute autre future plateforme que nous pourrions développer.

Toutes les références dans la présente Politique à « notre site Web » désignent le site Web fourni et exploité par nous, également appelé « la Plateforme ». Avec les Conditions générales, les Conditions d’utilisation et notre Politique en matière de cookies, cette Politique définit la base sur laquelle vous pouvez utiliser la Plateforme.

Veuillez lire attentivement cette Politique et tout autre Politique de confidentialité que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques, car ils sont conçus pour vous aider à comprendre quelles informations nous collectons auprès de vous et à vous concernant, les raisons pour lesquelles nous les collectons, le fondement juridique sur lequel nous basons le traitement et comment nous pouvons les utiliser.

Dans la mesure où nous agissons en tant que responsable du traitement (les rôles des parties sont spécifiés au paragraphe 2 de cette Politique) et que cela est raisonnablement nécessaire afin de nous permettre de vous fournir les Services, nous pouvons être menés á partager les données collectées en ligne avec les fins énoncées dans cette Politique et la loi applicable , notamment :

• aux fins de faciliter et d’améliorer nos Services ;
• pour nous permettre d’exercer et de gérer nos activités commerciales ;
• où nous sommes légalement obligés de partager des informations ;
• si nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou agir concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles aux droits, à la propriété ou à la sécurité personnelle de toute personne, ou d’autres circonstances similaires ; et/ou
• si nous pensons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou d’agir concernant des situations impliquant un abus de notre infrastructure ou d’Internet en général (telles que du spam volumineux, des attaques par déni de service ou des tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure du site Web) , ou pour protéger autrement nos actifs ou nos droits,

Vos informations personnelles peuvent être partagées avec les parties ci-dessous :

• les entités du groupe de sociétés Fortius/OFA ;
• nos partenaires commerciaux, employés, entrepreneurs, consultants, agents et conseillers professionnels ;
• administrateurs de l’infrastructure informatique ;
• des tiers que nous utilisons ou avec lesquels nous travaillons pour nous aider à vous fournir nos Services et/ou qui exécutent autrement des services en notre nom ou sur une base externalisée pour nous aider à gérer notre activité, y compris (mais sans s’y limiter) :
  • services de facturation ;
  • services de ventes ;
  • agences de marketing ;
  • fournisseurs d’analyses ;
  • les prestataires de stockage de documents et de données ;
  • prestataires de services de validation et de sécurité ;
  • services de messagerie ;
  • fournisseurs de systèmes informatiques ou de logiciels ;
  • fournisseurs de développement de logiciels ;
  • fournisseurs de services de support informatique ;
  • les prestataires de services juridiques, notamment la loi GRCI pour la fourniture de services de protection des données ;
  • d’autres prestataires de services professionnels qui fournissent un soutien et des conseils, notamment en matière de finances/d’audit, de conseil en gestion, d’assurance, de santé et de sécurité, de sécurité et d’information, ainsi que de dénonciation/de reporting ;
  • les prestataires de services de traitement des paiements bancaires tels que Stripe ;
  • des prestataires de services tiers pour nous aider dans l’analyse des informations sur les clients, tels que Google Analytics, Hotjar et Crazy Egg (dont la politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.crazyegg.com/privacy)
  • plateformes tierces pour gérer et assurer la gestion de la relation client (CRM, Salesforce) ;
• des tiers en cas de fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de nos actifs (y compris, sans limitation, dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire) ;
• d’autres organisations, y compris des agences de référence de crédit et autres, à des fins de protection contre la fraude/délinquance et d’enquête.
• les tribunaux et gouvernements, les autorités de régulation ou autres tiers, y compris la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans la mesure requise par la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une décision rendue par une autorité publique compétente et ayant pour but de l’application de la loi ;
• d’autres tiers pour lesquels nous avons demandé votre consentement ;
• d’autres tiers que nous utilisons pour nous aider à administrer nos opérations, tels que les hébergeurs de sites Web ;
• les responsables du recrutement, les équipes RH et de recrutement impliqués dans nos processus de recrutement ; et/ou
• organismes administratifs et publics impliqués dans le processus d’évaluation

Nous ne partageons pas vos informations personnelles en dehors du groupe de sociétés Fortius/OFA que si la divulgation est conforme à la finalité du traitement sur lequel nous nous appuyons et si cela est licite et raisonnablement en ligne avec vos attentes.

Les circonstances spécifiques dans lesquelles vos informations personnelles peuvent être partagées à des tiers en dehors du groupe de sociétés Fortius et OFA comprennent :

• lorsque nous considérons que le partage est nécessaire ou requis par la loi, pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
• lorsque nous engageons des fournisseurs tiers pour fournir des services en notre nom et que ces tiers doivent traiter des informations personnelles pour fournir leurs services (comme mentionné ci-dessus) ;
• dans le cadre d’un projet de vente, de réorganisation ou de cession de Fortius ou du groupe de sociétés OFA.

Nous autorisons des tiers à traiter vos informations personnelles uniquement si nous sommes convaincus qu’ils prennent les mesures appropriées pour protéger ces informations. Nous leur imposons également des obligations contractuelles pour garantir qu’ils ne puissent pas utiliser vos données personnelles que pour nous fournir, ainsi qu’à vous, une assistance et des services.

Nous, ou les tiers mentionnés ci-dessus, pouvons occasionnellement également partager des données personnelles avec :

• nos et leurs auditeurs externes, par exemple en ce qui concerne l’audit de nos ou de leurs comptes, auquel cas le destinataire de l’information sera lié par des obligations de confidentialité ;
• nos et leurs conseillers professionnels (tels que des avocats et autres conseillers), auquel cas le destinataire des informations sera lié par des obligations de confidentialité ; et
• les organismes d’application de la loi, les cours, les tribunaux et les organismes de réglementation pour se conformer à nos lois

Le type spécifique d’informations que nous partageons dépendra de votre relation avec nous et de vos activités avec nous et ne sera partagé que dans la mesure requise ou autorisée par la loi, et/ou avec votre consentement, le cas échéant.

Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas au partage d’informations personnelles par des fournisseurs tiers qui peuvent collecter des informations personnelles auprès de vous et les partager avec nous. Dans ces situations, nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité applicable du fournisseur tiers.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers lorsque l’accès est nécessaire afin de pouvoir offrir le Service. Toute personne ayant accès á vos données personnelles est tenu á observer des règles de sécurité strictes et est soumise á une obligation de confidentialité.

Nous testons périodiquement la sécurité de nos systèmes pour vérifier les vulnérabilités.