MOA, MOE, entreprise : qui porte vraiment le risque contractuel sur un chantier ?
Sur un chantier, tout le monde pense être couvert : la maîtrise d’ouvrage par ses marchés, la maîtrise d’oeuvre par ses missions, l’entreprise par ses contrats et ses assurances. Pourtant, lorsque survient un litige, qu’il s’agisse d’un retard, d’un surcoût, d’un sinistre, ou encore d’une non-conformité, la question revient inlassablement : qui est vraiment responsable […]
CSRD et CS3D : quelles modifications après Omnibus I ?
Le reporting de durabilité, ou CSRD, ainsi que la CS3D, correspondant au devoir de vigilance, sont devenus deux textes centraux de la stratégie européenne de durabilité, ainsi que deux sources majeures de débat. Les critiques se sont accumulées concernant la complexité, les coûts de conformité, les incertitudes d’interprétation ou encore les demandes de données en […]
Report de la CSRD européenne : quel impact pour les entreprises ?
La CSRD, faisant partie, à l’instar de la CS3D et du règlement sur la Taxonomie, de la directive Omnibus pourrait subir de profondes modifications. Il s’agit d’une proposition formulée le 26 février 2025 par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, et approuvée depuis le jeudi 3 avril 2025 par le Parlement européen, […]
La conformité documentaire, le talon d’Achille silencieux des entreprises générales
Maîtrise technique solide, partenaires fiables, capacité à piloter des projets d’envergure : autant d’éléments qui caractérisent une entreprise générale performante. Toutefois, en dépit de cette façade avenante, un talon d’Achille peut se dissimuler : la conformité réglementaire. Souvent considérée comme un simple sujet administratif, cet élément est en réalité un véritable maillon critique de la […]
La Poste, première grande entreprise condamnée pour non-respect du devoir de vigilance
Déjà condamnée en première instance, La Poste a vu sa sanction confirmée en appel, suite à des manquements à son devoir de vigilance. Première sanction liée à cette loi, celle-ci constitue une mesure symbolique pour une réglementation aujourd’hui débattue à l’échelle européenne. Quels sont les points sensibles à retenir suite à la condamnation de La […]
Recrutement facilité pour les régions et métiers en tension
Recruter un travailleur étranger devient plus simple, mais pas moins encadré. L’arrêté du 21 mai 2025 allège les démarches dans les secteurs en tension, tout en maintenant des exigences strictes de conformité pour les employeurs. Découvrez ce qui change, ce qui reste obligatoire, et comment sécuriser vos recrutements. Un arrêté remédie à la pénurie de […]
Réaliser un plan de vigilance en 5 étapes
Face à la montée des exigences en matière de responsabilité sociétale, les entreprises doivent désormais anticiper les risques liés à leurs activités, notamment en matière de droits humains, de sécurité et d’environnement. Le plan de vigilance s’impose ainsi comme un outil stratégique essentiel. Découvrez les cinq étapes clés pour construire un plan de vigilance solide, […]
Extrait RNE et extrait D1 (RM) : quelles différences ? Guide complet
Dans le paysage administratif français, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver parmi les différents documents officiels liés à l’immatriculation des entreprises. Deux extraits sont souvent mentionnés : l’extrait RNE (Registre National des Entreprises) et l’extrait D1 (issu du Répertoire des Métiers – RM). Bien qu’ils puissent sembler similaires, ils répondent à des usages […]
Comment vérifier l’authenticité des documents de vos sous-traitants
Dans un contexte de renforcement des obligations légales et de vigilance accrue, notamment en matière de lutte contre le travail dissimulé ou la sous-traitance illégale, il est essentiel pour toute entreprise de s’assurer de l’authenticité des documents transmis par ses sous-traitants. Kbis, attestations URSSAF, assurances… la vérification ne doit rien laisser au hasard. Adoptez les bons […]
Comment vérifier l’authenticité d’un extrait Kbis ?
Avant de collaborer avec un sous-traitant, il est crucial de s’assurer de sa légitimité et de son immatriculation en bonne et due forme. L’extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise, permet de vérifier son existence légale, son activité, et les personnes habilitées à l’engager. Mais comment s’assurer que ce document est à jour et authentique […]