La loi française de 2017 sur le devoir de vigilance encadre les pratiques des entreprises pour prévenir et réduire les risques en matière d’atteinte aux droits humains, sociaux et d’impact environnemental. Cette loi évolue désormais, avec le vote d’une directive européenne adoptée le 24 avril 2024 : la CS3D, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive, plus stricte et étendue que le champ d’application de la loi française.
Face à cette évolution, de nombreuses questions émergent : quelles différences avec la loi française actuelle ? Quels impacts pour les entreprises concernées ? Comment anticiper et se préparer ?
Découvrez le replay de notre webinar de décryptage exclusif animé par Charlotte MICHON, avocate au barreau de Paris experte en Droits de l’Homme et Devoir de Vigilance, Saëna GUILLON, directrice du Développement Once For All, et Adrien TARDY, Country Manager Belgium Once For All.
Au programme de ce webinar :
- Le devoir de vigilance français : rappel du cadre réglementaire et état des lieux
- CS3D : comprendre les éléments clés du futur devoir de vigilance européen
- Comment anticiper ces évolutions réglementaires, que vous soyez concerné directement ou indirectement ?
- Quels outils mettre en place pour répondre à ces enjeux de conformité ?
