Gestion du travail illégal sur les chantiers avec Once For All

Le contrôle et le respect de l'obligation de vigilance sur vos chantiers est essentiel pour prévenir les risques légaux et financiers. Digitaliser ces processus simplifie la gestion administrative, garantit la conformité et améliorer le suivi des intervenants sur vos chantiers.

Rappel : pourquoi avoir une gestion du travail illégal sur les chantiers ?

En tant qu’entreprise donneuse d’ordres, vous avez une responsabilité légale et éthique dans la gestion du travail sur vos chantiers. La loi exige que vous puissiez justifier, à tout moment, de la régularité de la situation de chaque intervenant présents sur votre chantier.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières significatives et un impact négatif sur votre réputation. Être capable de fournir immédiatement les documents nécessaires lors d’un contrôle des autorités devient un impératif stratégique.

Une gestion stricte des personnels intervenant sur vos chantiers ne protège pas seulement votre conformité légale, elle renforce également l’image et la crédibilité de votre entreprise.

Quels avantages à digitaliser la gestion du travail illégal ?

La digitalisation de la gestion du travail illégal est une avancée stratégique pour les entreprises du secteur de la construction. Cette approche innovante offre de nombreux avantages qui permettent non seulement de simplifier les processus administratifs, mais aussi de renforcer la conformité légale sur les chantiers.

Voici les principaux bénéfices de cette transformation digitale :

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Suivi et pilotage simplifié

Centralisez et organisez rapidement tous les documents relatifs aux travailleurs et sous-traitants intervenant sur un chantier.

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Gain de temps

Automatisez et réduisez les tâches administratives répétitives, libérant ainsi vos équipes pour des missions à plus forte valeur ajoutée.

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Contrôles facilités

Vérifiez et contrôlez rapidement les autorisations et documents obligatoires, réduisant significativement les risques d’erreurs administratives.

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Respect des dernières lois en vigueur

Bénéficiez de plateformes toujours à jour, garantissant un respect continu des réglementations en vigueur.

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Archivage sécurisé

Stockez et consultez vos données en toute sécurité pour assurer une traçabilité optimale et une gestion documentaire performante en cas de contrôles ou d’audits sur les chantiers.

En adoptant des outils digitaux, les entreprises du bâtiment et de la construction renforcent leur efficacité opérationnelle tout en répondant aux exigences réglementaires. Un levier stratégique essentiel qui offre une réponse innovante et performante aux défis administratifs contemporains.

Digitaliser les autres processus chantier de mon entreprise

Once For All propose une suite complète de solutions pour répondre à l’ensemble des besoins, que vous soyez maitre d’ouvrage ou entreprise générale, en optimisant la gestion de vos chantiers.

Gérer des opérations

Vous cherchez à optimiser la gestion administrative de vos chantiers ?

Adoptez une solution flexible et adaptée à la gestion des documents de vos sous-traitants. Vous simplifierez ainsi vos processus grâce à une approche sur mesure, pensée pour répondre à vos besoins spécifiques !

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Dématérialiser le panneau de chantier

L’affichage physique des intervenants est une obligation légale visant à garantir la transparence sur les chantiers. Cependant, la méthode traditionnelle peut s’avérer fastidieuse et coûteuse.

Entre mises à jour fréquentes nécessitant la réimpression de stickers, les risques d’intempéries et de vandalisme imposant le remplacement du panneau, il devient difficile de se prémunir des risques de retards, de sécurité et de s’assurer de la bonne mise à jour des informations avant les contrôles des autorités compétentes.

Dématérialiser la demande d’agrément

La demande d’agrément, essentielle pour valider vos sous-traitants, peut être source de retards et d’erreurs. Pourquoi ne pas simplifier ce processus ? Avec notre solution dématérialisée, soumettez vos demandes en un clin d’œil, assurez-vous de la conformité des documents et réduisez les délais d’acceptation.

Gagnez du temps et minimisez les risques administratifs, tout en vous concentrant sur ce qui compte vraiment : la réussite de vos projets.

Adoptez une approche moderne et efficace pour vos demandes d’agrément !

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Questions fréquentes

Quelle différence entre obligation de vigilance et devoir de vigilance ?

L’obligation de vigilance et le devoir de vigilance sont deux notions juridiques importantes mais distincts. Chacune s’applique à des contextes spécifiques :
  • Obligation de vigilance :
    • Vise principalement à lutter contre le travail dissimulé et les pratiques illégales
    • Impacte les relations contractuelles avec les sous-traitants
    • Spécifique aux donneurs d’ordres
    • Prévue par le Code du Travail (articles L8222-1 et D8222-5).
  • Devoir de vigilance :
    • Vise à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance
    • S’applique aux grandes entreprises (plus de 5000 salariés en France ou 10000 dans le monde)
    • Couvre toute la chaîne de valeur y compris les filiales, sous-traitants et fournisseurs
    • Introduit par loi n°2017-399 de 2017.
En cas de contrôle et de manquement à l’obligation de vigilance, les entreprises s’exposent à :
  • Sanctions financières : des amendes peuvent être imposées.
  • Responsabilité civile : l’entreprise peut être tenue responsable civilement des dommages causés par le non-respect de ses obligations.
  • Responsabilité pénale : des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’entreprise en cas de manquement grave.
  • Dommages réputationnels : bien que non directement une sanction légale, l’atteinte à l’image de l’entreprise peut avoir des conséquences significatives sur ses activités et sa valeur.
  • Obligation de mise en conformité : l’entreprise peut être contrainte de mettre en place rapidement les mesures nécessaires pour se conformer à ses obligations de vigilance.
  • Il est important de noter que les sanctions spécifiques peuvent varier selon la gravité du manquement et les circonstances particulières de chaque cas.

La digitalisation simplifie la gestion des intervenants sur chantier en automatisant les processus administratifs, améliorant la coordination, réduisant les erreurs et renforçant la conformité réglementaire. Elle offre une traçabilité précise, optimise la productivité et contribue à une meilleure maîtrise des projets.