Le Kbis ou extrait Kbis d’une entreprise est un document qui justifie l’immatriculation d’une entreprise à une date donnée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est l’un des trois documents réglementaires que les donneurs d’ordres collectent dans le cadre de l’obligation de vigilance pour lutter contre le travail dissimulé.
Quelles méthodes pour vérifier l'authenticité du Kbis d'un sous-traitant ?
Afin de vérifier l’authenticité du Kbis d’un sous-traitant, plusieurs systèmes de vérification sont accessibles :
- Le QR Code : chaque Kbis possède un QR Code de vérification en haut à droite du document, Un scan de ce QR Code permet de confirmer que l’extrait Kbis en question est bien authentique et valable en redirigeant vers une page d’Infogreffe.
- Le code de vérification : à droite du QR Code se trouve également un code de vérification composé de 10 caractères (chiffres et lettres). Infogreffe a mis à disposition un système de vérification sur leur site qui permet de saisir le code afin d’authentifier la validité d’un extrait Kbis.
Que faire lorsqu'un extrait Kbis n'est pas valide ?
Lorsque le code de vérification est invalide, Infogreffe vous indique « Aucun document trouvé pour ce code de vérification ».
Sur la page de vérification, vous pouvez alors accéder aux informations suivantes :
- Validité ou non de l’extrait Kbis ;
- Date de commande du document ;
- Dénomination sociale et numéro d’immatriculation de l’entreprise (pour vérifier si ceux-ci correspondent bien avec ceux de l’entreprise qui vous a fourni l’extrait Kbis).
Si le document n’est pas valide vous avez également la possibilité d’en commander un nouveau.
Pour rappel, dans la majorité des cas où un Kbis est demandé, celui-ci doit dater de moins de 3 mois.
Si vous souhaitez nous confier la gestion du contrôle de vos sous-traitants dans le cadre de l’obligation de vigilance, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
