Extrait Kbis
La demande d’extrait Kbis (ou extrait K pour les micro-entreprises) permet au dirigeant d’une société de prouver son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), fournissant une preuve officielle de l’existence légale de l’entreprise.
Bien que l’extrait Kbis soit progressivement remplacé par l’extrait du Registre National des Entreprises (RNE) ou par le numéro SIREN, il reste indispensable pour certaines démarches. De plus, l’extrait Kbis est gratuit pour le dirigeant, mais payant pour les tiers.
Les informations essentielles sur l'extrait Kbis
| Questions fréquentes | Réponses |
|---|---|
| Qui doit fournir le Kbis ? | Toute entreprise commerciale immatriculée au RCS. |
| À quoi sert-il ? | Attester de l’existence légale de l’entreprise et fournir ses informations officielles. |
| Où l’obtenir ? | |
| Combien de temps est-il valide ? | Reflète les informations à jour à la date de sa délivrance. Il doit dater dans l’idéal de moins de 3 mois pour garantir sa validité. |
| Quel est le prix d’un extrait Kbis ? |
|
| Que faire en cas d'erreur ? | Contacter le greffe du tribunal de commerce pour correction. |
| Quels avantages avec Once For All ? | Simplifiez la gestion et le partage de votre Kbis avec nos solutions. |
Pourquoi faire une demande de Kbis ?
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : les établissements bancaires exigent le Kbis pour vérifier l’existence légale de l’entreprise.
- Répondre à des appels d’offres : les organismes publics et privés exigent souvent le Kbis pour s’assurer de la conformité de leurs candidats.
- Acquérir du matériel professionnel : les fournisseurs peuvent demander le Kbis avant de conclure des transactions importantes.
Cadre légal et obligations
Quelles informations contient un Kbis ?
| Élément | Détails |
|---|---|
| Greffe compétent | Tribunal de commerce où l'entreprise est enregistrée. |
| Forme juridique | SNC, SAS, SASU, SARL, EURL, etc. |
| Dénomination sociale | Nom officiel de l'entreprise, sigle ou enseigne, et site internet si applicable. |
| Adresse de domiciliation | Siège social de l'entreprise et établissements secondaires, le cas échéant. |
| Numéro SIREN et code APE | Identifiants uniques de l'entreprise et code caractérisant l'activité principale. |
| Date de création | Date de l'enregistrement du CFE, souvent utilisée comme référence pour diverses obligations. |
| Identité des dirigeants | Noms, prénoms, et coordonnées des responsables, administrateurs et commissaires aux comptes. |
| Capital social | Montant des apports effectués par les associés ou actionnaires. |
Validité et renouvellement
Le Kbis reflète les informations à jour au moment de sa délivrance. Pour garantir sa validité, il est conseillé d’en obtenir une version actualisée pour toutes transactions importantes et de l’actualiser tous les 3 à 6 mois.
Lien avec le dossier de conformité
Le Kbis est essentiel au dossier de conformité, complété par :
Ce dossier assure la transparence des relations contractuelles et la conformité aux réglementations en vigueur.
Comment s’immatriculer au RCS ?
Pour s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il suffit de suivre la procédure de création de société en déposant un dossier d’immatriculation auprès du Guichet unique géré par l’INPI (Guichet des formalités des entreprises).
Depuis le 1er janvier 2023, ce Guichet unique centralise toutes les formalités, quelle que soit leur forme juridique de l’entreprise. Une fois le dossier et les pièces justificatives validés, les administrations compétentes, y compris les greffes des tribunaux de commerce, accèdent aux informations enregistrées.
Dès lors, toute société ou entreprise individuelle est automatiquement inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et, pour les activités commerciales, au RCS.
Liens utiles
- Monidenum : Accès sécurisé pour télécharger son extrait Kbis après validation de l’identité.
- Infogreffe : Plateforme officielle des greffes des tribunaux de commerce pour obtenir le Kbis.
- Annuaire Entreprises : Consultation gratuite des informations légales des entreprises.
- Tutoriel vidéo de la chaîne YouTube officielle d’Infogreffe : Comment obtenir un extrait Kbis.
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