DEMANDE d'AGRÉMENT
Gérez vos demandes d'agrément et vos DC4 en ligne
Créez, faites signer et suivez les demandes d’agrément de vos sous-traitants depuis une seule interface.
Les entreprises qui nous ont fait confiance
Gérez vos demandes d’agrément en 4 étapes
1
Paramétrer
2
Générer
3
Signer
4
Suivre
1. Paramétrez votre demande d’agrément
Renseignez les informations de votre opération, sélectionnez le modèle de demande adapté et définissez les pièces à joindre. Batis vous permet de préparer un processus adapté à vos marchés publics comme privés.
- Choix du modèle de demande
- Ajout des pièces et annexes
- Informations centralisées par opération
- Paramétrage selon les besoins du chantier
2. Générez rapidement vos demandes d’agrément
Sélectionnez l’entreprise sous-traitante concernée et générez votre demande d’agrément ou votre DC4 à partir des informations déjà disponibles dans Batis.
- Sélection de l’entreprise depuis l’annuaire
- Import des documents Attestation Légale
- Génération des demandes d’agrément
- Prise en charge des DC4 pour les marchés publics
3. Faites valider et signer vos demandes électroniquement
Depuis un ordinateur ou un smartphone, envoyez vos demandes d’agrément aux parties prenantes concernées pour signature électronique. La signature est assurée via Docaposte ou votre fournisseur de signature habituel.
- Signature depuis un ordinateur ou un smartphone
- Parcours de signature électronique sécurisé
- Suivi des signatures depuis une interface unique
- Notifications à la finalisation du circuit de signature
4. Suivez et tracez vos demandes d’agrément
Visualisez l’état de vos demandes et identifiez rapidement celles qui sont en cours, en attente ou finalisées. Batis centralise l’historique des agréments afin de conserver une vision à jour pour chaque opération.
- Statut de chaque demande en un coup d’œil
- Identification des demandes en attente
- Historique et traçabilité des agréments
- Informations partageables avec les parties prenantes
Les demandes d’agrément en quelques chiffres
3 min
Pour générer votre demande d’agrément
25 000 +
Demandes d’agrément déjà approuvées
8 jours
contre 3 semaines avec un processus manuel
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Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre démarche de conformité.
FAQ
Des questions ?
Qu'est-ce qu'une demande d'agrément ?
Une demande d’agrément, également appelée « demande d’acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement », est une procédure administrative obligatoire dans le secteur du BTP en France.
Elle permet à une entreprise principale de faire accepter officiellement un sous-traitant par le maître d’ouvrage pour l’exécution d’une partie des travaux sur un chantier. Elle est régie par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Qu’est-ce que la demande d’agrément dématérialisée ?
Une demande d’agrément dématérialisée est une demande gérée en ligne, depuis sa création jusqu’à sa validation et son suivi. Un logiciel de gestion des demandes d’agrément permet de centraliser les informations du sous-traitant, générer les documents nécessaires, les faire signer électroniquement et suivre l’avancement du dossier depuis une même interface.
Comment gérer les demandes d’agrément de ses sous-traitants ?
Pour gérer efficacement les demandes d’agrément de vos sous-traitants, centralisez les informations de chaque entreprise, générez les documents nécessaires, faites-les valider et signer, puis suivez leur avancement jusqu’à finalisation. Une solution de gestion des demandes d’agrément permet de regrouper ces étapes et de conserver une traçabilité claire pour chaque chantier.
Qu’est-ce que le formulaire DC4 dans le cadre d’une demande d’agrément ?
Le formulaire DC4, également appelé « Déclaration de sous-traitance », est le document référent pour les marchés publics dans le cadre de la gestion de la sous-traitance. Il permet d’officialiser la relation entre l’entreprise principale (le titulaire du marché) et ses sous-traitants, garantissant ainsi la transparence vis-à-vis de l’acheteur public.
Quelle différence entre une demande d’agrément en marché public et en marché privé ?
En marché public, la déclaration de sous-traitance s’effectue notamment via le formulaire DC4, qui permet de déclarer le sous-traitant et de faire agréer ses conditions de paiement. En marché privé, la demande d’agrément peut suivre le modèle et le processus définis pour l’opération.