Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée RC Pro ou RCP, est une protection essentielle pour les entreprises et leurs collaborateurs. Elle couvre les dommages causés à des tiers, personnes physiques ou morales, dans le cadre de l’exécution de travaux. En couvrant financièrement ces situations, elle aide à prévenir les risques liés aux activités professionnelles, conformément aux dispositions de l’article 1240 du Code Civil.

Les informations essentielles sur l'assurance responsabilité civile professionnelle

Question	Réponse
Qui doit souscrire une RC Pro ?	Obligatoire pour toutes les professions réglementées, notamment dans le secteur du bâtiment.
Pourquoi est-elle obligatoire ?	Garantit l’indemnisation du professionnel en cas de dommages causés à autrui dans l’exercice de son activité.
Quels sont les risques couverts ?	Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant l'exécution d'une prestation.
Combien coûte une RC Pro ?	Le coût varie selon le secteur, la taille de l’entreprise et le niveau de garantie choisi.
Quels documents sont requis pour y souscrire ?	Pièces d’identité, Kbis, descriptif des activités et chiffre d’affaires prévisionnel.

Quelles sont les professions concernées par la RC Pro ?

Dans le secteur du bâtiment, la responsabilité civile professionnelle permet de garantir une sécurité optimale sur les chantiers et renforcer la confiance des maîtres d’ouvrage.

Voici une liste non-exhaustive des professions pour lesquelles elle est essentielle :

Architectes
Charpentiers
Chauffagistes
Couvreurs
Électriciens
Géotechniciens
Ingénieurs béton
Maçons
Maîtres d’œuvre
Menuisiers
Peintres
Plombiers.

Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?

Dommages matériels

Disparition, destruction, détérioration, perte ou vol d’un bien.

Exemple : Lors de son intervention, un électricien endommage les faux plafonds d’une maison en perçant au mauvais endroit.

Dommages corporels

Atteinte physique subie par une personne.

Exemple : Une échelle mal fixée tombe sur un passant, lui causant une fracture.

Pertes financières

Préjudice financier tel qu’une diminution du chiffre d’affaires ou des frais supplémentaires.

Exemple : Une erreur dans l’exécution des travaux entraîne des coûts additionnels pour rectifier la situation.

Exemple de situations couvertes par la RC Pro

Cas 1 : On se tient au carreau

Lors de la pose de carrelage, le carreleur renverse par inadvertance un produit chimique sur le sol, causant des dégâts importants au revêtement initial.

La RC Pro prend en charge les frais de réparation et la remise en état du sol.

Cas 2 : Il y a de l’électricité dans l’air

Lors d’une mise en service d’un tableau électrique, l’électricien connecte mal un disjoncteur. La surtension provoquée endommage alors les appareils électroniques du client.

La RC Pro couvre les frais de réparation et le remplacement des équipements affectés.

Cas 3 : C’est la tuile

Un couvreur travaille sur la toiture d’une maison et fait tomber par inadvertance une tuile, blessant un passant.

La RC Pro intervient pour couvrir les frais médicaux du tiers et les dédommagements associés.

Comment vérifier la RC Pro de mes prestataires ?

L’attestation remise au donneur d’ordres garantit que le sous-traitant bénéficie d’une couverture adéquate pendant toute la durée des travaux. Avant de démarrer la prestation, il est essentiel de vérifier que :

Les attestations d’assurance sont valides dès le début du chantier ;
Les activités mentionnées sont conformes aux prestations sous-traitées.
Prêter une attention particulière aux exclusions de garantie :
- Certaines polices d’assurance excluent les travaux réalisés en sous-traitance.
- Vous avez un doute ? Contactez directement l’assureur pour clarifier la portée des exclusions.

Différences entre RC Pro et assurance décennale

Critères	Assurance RC Pro	Assurance décennale
Obligation	Obligatoire pour certaines professions (ex : électriciens, plombiers).	Obligatoire pour les constructeurs du bâtiment (maçons, couvreurs).
Risques couverts	Couvre les dommages immédiats causés à des tiers (corporels, matériels ou immatériels).	Couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sur une durée de 10 ans après sa livraison.
Période de validité	Valable pendant la durée d’exercice de l’activité professionnelle.	Valable 10 ans après la réception des travaux.
Exemples de sinistres	Un plombier provoque une fuite qui endommage un parquet.	Une fissure apparaît sur un mur porteur deux ans après la fin des travaux.
Parties-prenantes	Clients, partenaires et tiers.	Propriétaires, acquéreurs et maîtres d’ouvrage.

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Ressources et liens utiles

Les assurances professionnelles (source : service public)
Vidéo explicative de la RC Pro.

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