Les méthodes pour vérifier l’authenticité du Kbis d’un sous-traitant
Le Kbis ou extrait Kbis d’une entreprise est un document qui justifie l’immatriculation d’une entreprise à une date donnée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est l’un des trois documents réglementaires que les donneurs d’ordres collectent dans le cadre de l’obligation de vigilance pour lutter contre le travail dissimulé. Assurez-vous de la conformité d’un de vos fournisseurs ou sous-traitants avec des méthodes adaptées.
Le Kbis d'un sous-traitant vérifié par QR Code
Chaque Kbis possède un QR Code de vérification en haut à droite du document, Un scan de ce QR Code permet de confirmer que l’extrait Kbis en question est bien authentique et valable en redirigeant vers une page d’Infogreffe.
Par ailleurs, à droite du QR Code se trouve également un code de vérification composé de 10 caractères, qui peuvent aussi bien être des chiffres que des lettres. Ce renseignement permet de bénéficier d’une deuxième méthode d’authentification du Kbis d’un sous-traitant.
Vérifiez l'authenticité du Kbis avec Infogreffe
La suite de caractères située à droite du QR Code peut constituer une autre méthode de vérification de l’extrait Kbis. Infogreffe a mis à disposition un système de vérification sur le site, permettant de saisir le code afin d’authentifier la validité d’un extrait Kbis. Lorsque le code de vérification est invalide, Infogreffe vous indique « Aucun document trouvé pour ce code de vérification »
Sur la page de vérification, vous pouvez alors accéder aux informations suivantes :
- Validité ou non de l’extrait Kbis ;
- Date de commande du document ;
- Dénomination sociale et numéro d’immatriculation de l’entreprise (pour vérifier si ceux-ci correspondent bien avec ceux de l’entreprise qui vous a fourni l’extrait Kbis).
Quels recours si l'extrait Kbis n'est pas valide ?
Si le document n’est pas valide, vous avez également la possibilité d’en commander un nouveau. Pour rappel, dans la majorité des cas où un Kbis est demandé, celui-ci doit dater de moins de 3 mois.
Si vous souhaitez nous confier la gestion du contrôle de vos sous-traitants dans le cadre de l’obligation de vigilance, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
