Sur un chantier, tout le monde pense être couvert : la maîtrise d’ouvrage par ses marchés, la maîtrise d’oeuvre par ses missions, l’entreprise par ses contrats et ses assurances. Pourtant, lorsque survient un litige, qu’il s’agisse d’un retard, d’un surcoût, d’un sinistre, ou encore d’une non-conformité, la question revient inlassablement : qui est vraiment responsable ? Et surtout, qui peut le prouver ?
Décryptons les responsabilités, les obligations réglementaires, et l’importance d’une base documentaire commune pour réduire les zones grises.
Pourquoi la question du risque contractuel est centrale dans le BTP ?
Un projet n’est jamais régi par un seul document, mais par un empilement de marchés, de conventions et d’avenants qui lient la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les entreprises générales, les lots séparés, les sous-traitants, fournisseurs, bureaux de contrôle, etc. Aussi, si sur un chantier, tout commence par des contrats, souvent, tout se complique également à cause d’eux.
Chaque acteur intervient avec son propre périmètre, ses propres modèles et sa propre manière de gérer la documentation. Par conséquent, la vision globale du risque contractuel devient rapidement floue.
Les risques eux-mêmes sont multiples.
Il y a les plus visibles : retards de chantier, pénalités, surcoûts, travaux supplémentaires mal cadrés, non-conformités techniques qui entraînent reprises et litiges.
Mais il y a aussi les risques plus « silencieux », parmi lesquels : dossiers de sous-traitance incomplets, assurances périmées, délégations de paiement absentes, cautions mal suivies, ou engagements financiers mal tracés.
Autant d’éléments qui, au quotidien, semblent secondaires. Et puis, un incident survient, un audit tombe, et tout est remis en question.
N’oublions pas que la densité et la complexité du cadre réglementaire renforce ce problème. Il s’agit d’une véritable jungle réglementaire où se croisent Code de la construction, Code civil, loi Spinetta ainsi qu’une multitude de formats de marchés (publics, privés, PPP, conception-réalisation, PPP…).
Les équipes dédiées aux travaux ou aux tâches administratives n’ont que rarement le temps, sur le terrain, de suivre ces exigences de façon structurée. Cette contrainte les oblige à bricoler avec des outils peu adaptés, rendant la maîtrise du risque contractuel d’autant plus aléatoire.
À qui revient la responsabilité du chantier : MOE, MOA, ou entreprise ?
Travailler sur un chantier n’est jamais de tout repos, et trop souvent, le risque contractuel est laissé saillant, chaque partie s’en détournant en pensant qu’il est d’ores et déjà pris en charge. Néanmoins, les règles de responsabilité ne sont pas réparties au hasard. Aussi, qui doit quoi, à qui, et sur quel fondement ?
La maîtrise d'ouvrage : le donneur d'ordre sous les projecteurs
La maîtrise d’ouvrage, ou MOA, a plusieurs responsabilités :
- elle définit le besoin
- finance l’opération
- choisit les partenaires,
- et réceptionne l’ouvrage.
Elle porte une responsabilité forte dans la manière dont les marchés sont passés, structurés et suivis, qu’il s’agisse de l’exigence documentaire vis-à-vis des entreprises, de la cohérence des clauses, ou encore de la clarté des pièces contractuelles.
En cas de sinistre, de non-conformité majeure ou de contentieux sur les marchés, la MOA est souvent en première ligne. Elle peut ainsi se confronter à l’opprobre des utilisateurs finaux, des financeurs, des assureurs, mais aussi des autorités
Tout défaut de vigilance sur les contrats ou la conformité documentaire peut ainsi se transformer en blocage de paiement, en remise en cause d’un marché, ou d’une mise en cause de sa responsabilité.
La maîtrise d'oeuvre : concevoir, contrôler, et alerter
La maîtrise d’oeuvre, ou MOE, a plusieurs responsabilités :
- concevoir un ouvrage conforme aux normes et aux besoins ;
- puis en suivre l’exécution.
Elle dispose à ce titre d’une obligation de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage. Si des défauts de conception, des incohérences entre pièces, des non-conformité réglementaires ou techniques ne sont pas détectées, la responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée.
Le risque contractuel pour la MOE ne se limite pas à la technique : il touche aussi à la traçabilité des avis, des visas, des réserves, des alertes formulées, ou non, à la MOA sur la qualité des entreprises, l’état des dossiers, ou la bonne exécution des travaux.
L'entreprise de construction : exécuter et livrer conforme
L’entreprise, qu’elle soit générale ou lot séparé, porte une obligation forte sur l’exécution, réaliser les travaux conformément aux :
- contrats ;
- plans ;
- règles de l’art ;
- et aux normes en vigueur.
Elle engage également sa responsabilité dans le choix et le suivi de ses sous-traitants, au niveau de la capacité technique, de la situation administrative, de la conformité documentaire, ou encore de la sécurité.
Les risques sont très concrets ici. Il peut s’agir de pénalités de retard, de refus de réception, de retenues de garanties, de litiges de paiement sur des travaux supplémentaires non formalisés, de l’activation des garanties (parfait achèvement ou décennale), voire de la mise en cause personnelle des dirigeants en cas de manquements graves.
Pour l’entreprise, un contrat mal bordé ou mal tracé peut se transformer en pertes financières et en contentieux longs et coûteux.
Sous-traitants et autres intervenants : un maillon parfois fragile
Qu’il s’agisse de bureaux d’études, de contrôles, de coordonnateurs SPS et autres intervenants, les sous-traitants sont eux aussi tenus par des obligations contractuelles et réglementaires précises.
De nombreuses sources de risques partagés entre entreprise, MOA et MOE proviennent en effet de :
- la sous-traitance non déclarée ;
- l’absence d’agrément ;
- les délégations de paiement non établies ;
- ou la délégation incomplète.
Une fois encore, la qualité de la documentation, qu’il s’agisse des contrats, avenants, agréments, attestations, ordres de service ou rapports, sera déterminantes pour prouver ce qui a été demandé, validé, ou non.
Là où le risque se déplace sans crier gare : la réalité du terrain
Sur le papier, les responsabilités sont relativement bien définies ; pourtant, elles ont très vite tendance à se brouiller une fois sur le chantier.
Le quotidien de ce genre de terrain est composé de réunions, coups de fil, échanges WhatsApp ou SMS, de mails envoyés pour info, sans oublier les PDF circulant en pièce jointe et les plans qui changent au fil de l’eau.
Il n’est donc pas étonnant que dans pareil contexte, les zones grises aient tendance à se multiplier. Les décisions prises en réunion de chantier ne sont finalement jamais formalisées, on oublie de signer les avenants rédigés, et des travaux supplémentaires sont lancés sur la base d’un accord oral. Par conséquent, chacun pense être couvert, car personne ne dispose des mêmes informations, ou des mêmes versions des documents.
C’est ici que le risque documentaire se déplace, lorsque le marché initial n’est plus tout à fait le reflet de la réalité du chantier, et que l’actualisation des engagements n’a pas été correctement actualisée. Ce problème peut se manifester sous plusieurs formes :
- Le planning contractuel a été modifié, sans que tout le monde ne travaille sur la même version ;
- Les sous-traitants attendent d’être payés, alors que la délégation de paiement n’a pas été signée ;
- Personne ne s’est aperçu que l’attestation d’assurance était désormais périmée.
Il suffit d’un litige quelconque pour que la solidarité affichée au sein d’un projet s’effiloche, et que chacun cherche à prouver sa bonne foi en se tournant vers sa propre pile de mails, dossiers ou tableaux.
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