A qui s’applique l’obligation de vigilance et comment ?
Donneur d’ordre ou sous-traitant ? L’obligation de vigilance s’applique aux entreprises donneuses d’ordres contractant avec des sous-traitants et fournisseurs, et implique la vérification de la conformité de ses partenaires commerciaux pour lutter contre le travail dissimulé. Il s’agit donc du rôle de vérificateur du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre vis-à-vis des pratiques de ses sous-traitants […]
Réaliser un plan de vigilance en 5 étapes
Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance relative à l’impact des activités d’entreprises sur les hommes et l’environnement, les sociétés mères et donneurs d’ordres ont pour obligation d’établir un plan de vigilance. Ce dispositif a pour objectif de prévenir et résoudre les risques d’atteinte aux droits de l’homme, à ses libertés […]
3 documents obligatoires pour vérifier la conformité de vos fournisseurs
L’obligation de vigilance des entreprises donneuses d’ordres exige de celles-ci la vérification de la conformité de leurs fournisseurs dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Un manquement ou une violation aux règlementations concernant le recours au travail dissimulé par un sous-traitant entraîne solidairement de lourdes sanctions contre le donneur d’ordres. Pour se […]
8ème Nuit de la RSE : la Médaille d’Or pour Once For All
Lundi 16 octobre se tenait la cérémonie de la 8eme nuit de la RSE organisée par Republik au Théâtre de la Madeleine à Paris, lors de laquelle ont été révélés les résultats des Trophées RSE 2023 récompensant les projets et innovations d’entreprises responsables de l’année. Nous avons pris part au concours dans la catégorie “Prestataires […]
Comment vérifier l’authenticité des documents de vos sous-traitants
Le contexte réglementaire des opérations de sous-traitance oblige les donneurs d’ordres à réaliser de nombreux contrôles documentaires. Cependant, ce n’est pas toujours évident car il arrive parfois que certaines entreprises émettent de faux documents. Comment différencier un faux document d’un vrai ? Pour commencer, rappelons la définition d’un faux document, telle qu’elle apparait dans l’article […]
Pourquoi les entreprises du BTP doivent-elles miser sur la RSE ?
La RSE est le nouvel enjeu du 21e siècle pour maintenir l’harmonie entre business, société et environnement. Si l’on entend beaucoup du dérèglement climatique et d’inégalités sociales, les entreprises ont une véritable influence sur l’évolution de la situation. Le secteur du bâtiment et de la construction fait face aux attentes de clients de plus-en-plus exigeants, […]
A quoi sert un extrait RNE et comment l’obtenir ?
Qu’est-ce qu’un extrait RNE ? Un extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises, ou extrait RNE, est un document officiel délivré par l’Inpi certifiant de l’identité d’une entreprise et de ses activités. Ce document est similaire au K-bis et comporte les informations principales de votre entreprise. Il est valable 3 mois après téléchargement et permet […]
Totem : Viaco digitalise les panneaux de chantier
Avec la parution décret n° 2023-452 le 9 juin (publié au JORF du 11 juin 2023 qui complète l’article R. 8221-1), les panneaux de chantier traditionnels peuvent désormais être remplacés par des panneaux de chantier connectés associés à une mise à jour numérique des intervenants. À l’origine de cette évolution de la réglementation qui s’impose sur […]
Devoir de vigilance, Loi Sapin 2, à qui s’appliquent ces directives ?
La loi relative au devoir de vigilance, adoptée le 27 mars 2017 impose à certaines entreprises de mettre en place un plan de vigilance en 5 mesures visant à diminuer les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance notamment avec l’évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est relative […]
Devoir de vigilance des donneurs d’ordres : de quoi parle-t-on
La loi relative au devoir des vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 27 mars 2017, est une avancée majeure dans la reconnaissance et la prise des conscience des conditions de travail des collaborateurs des entreprises établies en France. Devoir de vigilance, quésaco ? Faisant suite à la catastrophe de l’effondrement […]