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A quoi sert un extrait RNE et comment l’obtenir ?

Le RNE référence toutes les entreprises créées en France et leurs informations

Qu’est-ce qu’un extrait RNE ?

Un extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises, ou extrait RNE, est un document officiel délivré par l’Inpi certifiant de l’identité d’une entreprise et de ses activités.

Ce document est similaire au K-bis et comporte les informations principales de votre entreprise. Il est valable 3 mois après téléchargement et permet de justifier l’identification de votre entreprise dans les registres nationaux pour vos démarches administratives le nécessitant.

Instauré par la loi PACTE de 2019, le RNE référence depuis le 1er janvier 2023 toutes les entreprises créées en France et leurs informations, mutualisant en un unique répertoire d’immatriculation l’ensemble des activités commerciales, artisanales, libérales, agricoles, enregistrées au RCS, RNCS, RM et RAA.

L’extrait RNE remplace notamment l’extrait D1 qui était délivré par la CMA et n’existe plus depuis le 1er janvier 2023.


Comment obtenir votre extrait RNE gratuitement ?

L’ensemble de ces données sont accessibles gratuitement sur le guichet unique des formalités sur le site de l’Inpi depuis lequel vous pouvez faire la demande d’extrait d’immatriculation RNE de votre entreprise.

Le guichet unique centralise toutes les formalités d’entreprise sur un même espace en ligne pour simplifier la recherche d’informations et la gestion des formalités administratives depuis une interface unique et sécurisée.

Ce service offre aux professionnels un gain de temps, une simplification des échanges avec les organismes administratifs, et une assistance complète dans leurs démarches.

Pour obtenir son extrait RNE, l’entreprise doit au préalable avoir effectué ses formalités administratives sur le site de l’Inpi.


L’extrait RNE pour déclarer votre conformité légale sur Once For All

Afin de justifier de leur conformité légale dans le cadre de l’obligation de vigilance des donneurs d’ordre, les sous-traitants sont tenus de diffuser 3 documents obligatoires dont un justificatif d’immatriculation d’entreprise.

L’extrait RNE permet donc de justifier l’identification de votre entreprise pour déclarer votre conformité.

Nos équipes collectent vos documents pour vous faire gagner du temps et continuent d’acheter votre Kbis 4 fois par an pour les sociétés inscrites au RNCS.

Envie d’en savoir plus sur la gestion simplifiée de votre conformité ? Contactez-nous.

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