La demande d’agrément dématérialisée avec Once For All
La demande d’agrément, clé dans le BTP, peut être complexe. Once For All simplifie et accélère ce processus grâce à une solution dématérialisée efficace.
Rappel : qu’est-ce que la demande d’agrément dans le secteur du BTP ?
Une demande d’agrément, ou « demande d’acceptation de sous-traitance », est une étape clé dans toute relation commerciale.
Dans le secteur du BTP, elle permet au maître d’ouvrage d’approuver formellement un sous-traitant pour réaliser une partie des travaux d’un projet de construction. Ce processus garantit que le sous-traitant possède les compétences, les ressources et la fiabilité nécessaires pour répondre aux exigences fixées.
Ce processus, réglementé par Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, impose des mesures obligatoires pour :
Agréer l’intervention du sous-traitant et de sa cascade de sous-traitance,
Faire agréer le maître d’ouvrage aux conditions de paiement du sous-traitant,
Généraliser cette démarche administrative sur l’ensemble des opérations en France pour chaque sous-traitant.
La demande d'agrément doit inclure plusieurs éléments clés, tels que :
Les informations sur le chantier,
La description des prestations à sous-traiter,
Le montant prévisionnel du contrat,
Les documents spécifiques d’une opération nominative
Les modalités de paiement.
Bien qu'une multitude de modèles circule, dépendant notamment de la nature du marché (privé ou public), la demande d’agrément doit être accompagnée de documents administratifs tels que :
Des certificats de qualification,
Des attestations d’assurance
Des preuves de conformité fiscale et sociale.
La demande est ensuite étudiée par le maître d'ouvrage qui s'assure que le sous-traitant respecte toutes les normes requises avant de donner son approbation.
L’absence de demande d’agrément peut exposer le maitre d’ouvrage à des sanctions financières, soulignant l’importance de suivre rigoureusement ce processus.
Quels avantages à digitaliser sa demande d’agrément ?
Le processus de demande d’agrément classique est souvent long et complexe. La digitalisation de la demande d’agrément offre des avantages significatifs par rapport aux méthodes traditionnelles :
Gain de temps
Réduisez les délais de traitement et le processus de validation des demandes, passant de plusieurs jours à quelques heures.
Sécurisation des données
Protégez vos informations sensibles avec un archivage sécurisé.
Amélioration de la traçabilité
Suivez en temps réel chaque demande et approbation sur toute la chaîne de sous-traitance (rang 1 et 2).
Réduction des risques de non-conformité
Diminuez les risques de non-conformité grâce à une meilleure gestion des documents administratifs.
Simplification des démarches administratives
Intégrez la signature électronique pour une coordination fluide et rapide.
Modernisation des processus
Affirmez votre capacité d’innovation et améliorez votre image en adoptant des outils numériques.
Optimisation de la communication
Facilitez les échanges entre les différents acteurs du projet pour une collaboration renforcée.
Ces avantages font de la digitalisation un levier essentiel pour améliorer l'efficacité dans le secteur du BTP.
Digitaliser les autres processus chantier de mon entreprise
Once For All propose une suite complète de solutions pour répondre à l’ensemble des besoins, que vous soyez maitre d’ouvrage ou entreprise générale, en optimisant la gestion de vos chantiers.
Gérer des opérations
Dématérialiser le panneau de chantier
Cette solution innovante réduit les frais d’impression et d’installation, tout en facilitant la mise à jour des informations en temps réel. En optant pour le numérique, vous sécurisez vos chantiers, minimisez les déchets et modernisez votre image.
Transformez votre gestion de chantier avec un panneau connecté qui allie efficacité, sécurité et respect de l’environnement.
Contrôler les intervenants sur chantier
Pourquoi ne pas opter pour un outil performant qui optimise votre gestion documentaire, facilite le contrôle de vos intervenants et garantit le respect de vos obligations légales ?
Notre solution simplifie la gestion documentaire, automatise les vérifications nécessaires et vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : la réussite de vos projets. Assurez une conformité totale à chaque étape, tout en minimisant les risques liés à la non-conformité.
Questions fréquentes sur la demande d'agrément
Pourquoi digitaliser mon processus de gestion des sous-traitants ?
La digitalisation simplifie et accélère le processus de demande d’agrément, réduisant ainsi les délais de traitement et les risques d’erreurs administratives. Un réel moyen d’améliorer votre efficacité opérationnelle et votre gestion des ressources.
La digitalisation permettra-t-elle de réduire les délais de traitement des demandes et d'améliorer l'efficacité opérationnelle ?
Oui, en automatisant les étapes du processus, la digitalisation permet un traitement plus rapide des demandes. Vous réduisez par conséquent vos délais et gagnez en productivité.
Si j'ai une question ou un problème, puis-je contacter quelqu'un ?
Oui, avec Once For All, vous pouvez compter sur des équipes dédiées qui sont là pour vous accompagner sur la prise en main de nos plateformes et résoudre vos problèmes, afin de vous garantir une expérience optimale.
