Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l’obligation de vigilance vise à renforcer les mesures d’encadrement du recours à la sous-traitance et la prestation de service.
L’obligation de vigilance implique que le donneur d’ordres ou maître d’ouvrage doit s’assurer de la conformité de ses sous-traitants en matière de cotisations sociales à travers la vérification de la validé et l’authentification d’attestations que ceux-ci sont tenus de fournir pour tout chantier valorisé à 5000 euros et plus.
Pour prévenir tout risque avant la contractualisation avec un prestataire ou fournisseur, le donneur d’ordre doit exiger de collecter trois documents auprès de ses sous-traitants, pour attestation de leur conformité légale :
- Une attestation d’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis, RNE, CMA, Insee…)
- L’attestation sociale de vigilance (Urssaf, SSI ou MSA)
- La liste nominative des salariés étrangers
Les sous-traitants déposent leurs documents à leurs clients pour pouvoir contractualiser en toute légale, et doivent les renouveler tous les 6 mois jusqu’au terme du contrat. Tout manquement ou non-respect de l’obligation de vigilance constaté lors d’un contrôle Urssaf ou de l’Inspection du Travail serait répercuté sur l’entreprise donneuse d’ordre par solidarité.
L’entreprise encourt de nombreuses sanctions en cas de négligence de contrôle ou d’invalidité des documents, au même titre que sous-traitant : amende, fermeture administrative, interdiction d’exercer, et même de l’emprisonnement.
La collecte des documents de conformité est un étape obligatoire pour pouvoir travailler avec chaque sous-traitant de chaque chantier. La démarche est donc longue et complexe et nécessite une vigilance absolue du donneur d’ordres. Pour faciliter le suivi de la conformité fournisseurs, l’utilisation d’une plateforme SaaS pour la collecte et l’authentification de documents en ligne permet un gain de temps et un délégation de la vérification des documents pour offrir plus de sérénité aux entreprises.
