L’obligation d’affichage sur chantier : quelle réglementation ?
Le panneau de chantier est un affichage obligatoire* des intervenants sur chantier et contrôlé dans le cadre de la lutte du travail dissimulé. L’entreprise non affichée est responsable et sanctionnable (à hauteur de 9000 €). Toutes les entreprises intervenantes doivent renseigner leur nom, leur raison sociale ainsi que leur adresse tout au long du chantier. A noter que ces informations doivent pouvoir être lisibles depuis la voie publique.
(*) Article du code du travail R8221-1
Décret de juin 2023 et France expérimentation :
Un panneau rarement à jour, des entreprises intervenantes qui n’ont pas la main pour actualiser les informations et un poste à risque. Archaïque et trop souvent irrégulière, la mise à jour des panneaux représente une situation à risques pour les personnes responsables de cette tâche et une source supplémentaire de déchets à l’issue du chantier (utilisation de nacelles pour la pose, fournitures non-réutilisables, nouvelles poses d’autocollants, etc.). Ce sont toutes ces raisons qui ont motivé la start-up Viaco, désormais membre du groupe Once For All, de faire appel à France Expérimentation pour faire évoluer la réglementation. Le but de cette collaboration ? Lever les blocages juridiques pour permettre l’innovation en promulguant des dérogations à titre exceptionnel.
Après une phase de tests sur plus de 80 chantiers en France, le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 vient modifier la réglementation en vigueur pour autoriser la dématérialisation du panneau de chantier via un QR code.
Totem l’alternative numérique
Totem est un espace numérique partagé entre tous les acteurs du chantier pour moderniser le processus de mise à jour des intervenants. Un QR code fait le lien entre le panneau de chantier physique et l’espace partagé. Totem est une innovation qui s’inscrit dans une dynamique d’économie circulaire et qui permet de :
- Simplifier la mise à jour des intervenants sur le panneau de chantier.
- Faciliter et sécuriser la déclaration des entreprises et respecter leur obligation d’affichage.
- Diminuer les déchets générés par les panneaux de chantiers
- Réaliser des économies considérables face au coût d’un panneau de chantier traditionnel.
- Offrir un accès gratuit et public à l’information grâce à un QR code unique pour chaque opération.
