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Une nouvelle version du formulaire DC4 est sortie au 1er janvier 2024. Avec nos équipes et nos clients pilotes, c’était l’occasion de développer une nouvelle fonctionnalité sur notre plateforme PanDA.
PanDA est la solution du Groupe Once For All qui dématérialise les demandes d’agrément et vous garantit la conformité sur votre chaîne de sous-traitance. Pour que vous puissiez gérer vos demandes d’agrément pour les marchés publics sur la même plateforme que pour les marchés privés, nous avons développé la possibilité de créer votre DC4 directement sur la plateforme PanDA !
Pourquoi cette nouveauté sur notre plateforme ?
Le secteur de la construction est aujourd’hui en crise : la FFB rapporte qu’en 2023 les mises en chantier ont chuté de près de 22% et le nombre de permis de construire s’est effondré de 24%. Et cette tendance semble malheureusement se confirmer sur 2024 avec notamment une baisse de 20% des mises en chantiers. Dans ce contexte, il est nécessaire pour votre entreprise de diversifier ses activités en travaillant à la fois sur les marchés publics et sur les marchés privés .
D’autant plus, qu’en ce début d’année, la FFB confirme une tendance dans ses communiqués d’une activité soutenue sur le marché public : les investissements sont en hausse et de grands projets sont en cours (des centres pénitenciers avec 15000 places attendues, Projet du grand Paris etc…).
Il semble pertinent pour vous d’utiliser une solution adéquate qui vous accompagne autant sur vos marchés privés que publics. En faisant évoluer la solution PanDA, les demandes d’agrément pour tous vos projets seront disponibles simplement, pour répondre à vos attentes de diversification d’activité.
Qu’est-ce que le formulaire DC4 et quelle est l’utilité pour les établissements publics ?
Le DC4 est un document obligatoire qui sert comme déclaration du candidat et qui est impératif pour la sous-traitance dans le cadre d’appels d’offres publics.
Selon le ministère de l’économie, « Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige. Chaque sous-traitant doit faire l’objet d’un DC4.
Ce document est renseigné et signé par le candidat ou le titulaire. En cas de groupement d’entreprises, il est signé par l’ensemble des membres du groupement ou par le mandataire habilité par les membres du groupement. Il doit être également signé par le sous-traitant. Le candidat ou le titulaire ne peut sous-traiter l’exécution de certaines parties du marché public ou de l’accord-cadre qu’à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement. Il est transmis au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice. La notification du marché public ou de l’accord-cadre ou la signature du DC4 par l’acheteur vaut acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement. »
En bref, ce document remplace une demande d’agrément classique dans le cadre des marchés publics.
La gestion des formulaires DC4 sur PanDA : quels avantages pour vous ?
Vous pouvez désormais gérer toutes les demandes d’agrément, qu’elles concernent des marchés privés ou publics, au sein d’une seule et même plateforme.
Avec PanDA, accélérez et simplifiez le processus d’agrément :
- Un formulaire DC4 aux dernière normes légales du 1er janvier 2024
- Création de vos demandes en quelques clics
- Signature en ligne sécurisée
- Pilotage et suivi en temps réel du processus d’agrément via un tableau de bord complet.
La nouvelle fonctionnalité de la plateforme PanDA va vous permettre de vous développer et d’être présent autant sur les marchés publics que privés. Pour vous, c’est un gage d’efficacité et d’optimisation de votre conformité sur tous vous projets !
Une suite de solutions dédiées aux chantiers adaptée à tous vos appels d’offres publics et privés
Avec l’évolution de notre groupe, la mise à disposition de différentes ressources, nous avons la volonté de déployer des offres chantier pour tous nos clients. C’est essentiel de pouvoir vous accompagner sur tous vos projets et d’assurer votre conformité.
Avec l’ajout de la gestion du DC4 sur PanDA, nous vous offrons maintenant la possibilité de gérer la conformité de vos chantiers privés et publics du début à la fin grâce à notre suite de solutions et optez pour Once For All pour faciliter votre quotidien.
