Plus de deux tiers des entreprises françaises ont pu être la cible d’une tentative de fraude à l’extrait Kbis ; en outre, cette falsification a connu une augmentation de plus de 100% durant l’année 2024. Il devenait ainsi essentiel de trouver des moyens pour remédier à ce fléau.
Une solution a été instaurée depuis l’année 2026, avec le European Unique IDentifier (EUID), obligatoire pour tous les extraits Kbis délivrés à partir de janvier. En quoi consiste-t-elle ?
Quelles sont les particularités de la mention EUID ?
L’EUID, ou identifiant unique européen, a comme objectif de normaliser l’identification d’une entreprise dans l’Union européenne, en s’appuyant sur le système d’interconnexion des registres du commerce.
Il s’agit donc d’un identifiant interopérable UE, permettant de retrouver sans ambiguïté une entreprise dans les registres connectés au sein des Etats membres.
Concrètement, cette nouvelle mention obligatoire de l’extrait Kbis arbore une structure uniforme, qui comprend généralement :
- un code pays (FR) ;
- le code du registre (en lien avec le RCS pour l’Hexagone) ;
- l’identifiant local de l’entreprise, soit le code SIREN pour la France.
L’EUID de l’extrait Kbis, renforce les démarches KYC en permettant de vérifier l’identité des partenaires et d’évaluer les risques en s’appuyant sur un identifiant unique inscrit au système BRIS (Business Registers Interconnection System).
L’objectif accompli par cette innovation est la fiabilisation de la circulation de l’information juridique, conjointement à la limitation des risques liés à l’usage de documents falsifiés ou obsolètes.
Comme toute innovation au sein des documents liés à la construction et au BTP, la mention EUID complexifie la vérification administrative de la chaîne de sous-traitance. Ses avantages en matière de lutte contre la fraude documentaire sont néanmoins indéniables, l’extrait Kbis étant la cible de nombreuses démarches malveillantes.
Pourquoi l'extrait Kbis est-il la cible de tant de fraudes ?
Cible de nombreuses personnes malintentionnées, cherchant à fragiliser des entreprises ou établir des partenariats sur des bases faussées, l’extrait Kbis peut être utilisé de bien des manières par les faussaires. Mieux vaut les connaître afin de parer à toute éventualité, et mieux vérifier l’authenticité de ce document, dont la dernière mention en date : l’EUID.
Usurper l'identité d'une entreprise pour commettre des actes au nom de la cible
Le Kbis, ou Kbis altéré, permet de se faire passer pour une société réelle afin de contractualiser des prestations ou des fournisseurs, ouvrir ou manipuler une relation avec des tiers, ou créer une apparence de légitimité dans une négociation.
Fraude au registre : obtenir un Kbis modifié en agissant à la source
En déposant de fausses pièces, qu’il s’agisse de PV ou d’actes falsifiées afin de changer des informations, un fraudeur peut récupérer un Kbis cohérent avec ces données modifiées.
Par la suite, cette démarche tend à rendre plausibles les démarches à fort impact, telles qu’un changement de coordonnées bancaires, une prise de contrôle de correspondances, ou un engagement contractuel. Le document semble effectivement provenir d’une source officielle.
Monter des arnaques administratives à travers le phishing ou le paiement indu
Le Kbis, ou la promesse d’un Kbis peut-être un prétexte avancé par des courrier, emails ou des sites créés imitant ceux des institutions officielles pour faire payer :
- un renouvellement ;
- des frais de registre ;
- ou une commande d’extrait Kbis facturée de façon trompeuse.
Pourquoi l'extrait Kbis est-il la cible de tant de fraudes ?
Ces démarches frauduleuses fonctionnent jusqu’à présent car le Kbis est souvent accepté comme preuve suffisante dans des process rapides, telles que l’onboarding, les achats, la location ou des ventes B2B.
De nombreuses organisations ont davantage tendance à vérifier le PDF plutôt que de vérifier la source à savoir l’authentification du QR code, du datamatrix, des éléments de sécurité, ou la récupération directe depuis un canal fiable).
Les bonnes pratiques de contrôle sont rappelées par les acteurs officiels, et sont scrupuleusement vérifiées par les équipes de Once For All.
Comment vérifier l'authenticité des extraits Kbis ?
Once For All vous offre la possibilité de gagner du temps en vérifiant chaque document envoyé par vos sous-traitants, incluant la nouvelle mention anti-fraude EUID. Nos équipes s’occupent de la vérification documentaire en 48 heures, garantissant la conformité de votre supply chain.
En l’état, l’intronisation de la mention anti-fraude de l’extrait Kbis, l’EUID, complexifie d’autant plus la vérification de l’extrait Kbis, parmi la somme de documents demandés à la chaîne de sous-traitance. Les entreprises donneuses d’ordres doivent ainsi passer des heures à vérifier chaque document lié à leur chaîne de sous-traitance, dont, en premier lieu, cette pièce administrative indispensable.
Parmi les éléments à vérifier a minima figurent :
- Le QR Code unique d’identification, ainsi que le code Datamatrix associé ;
- La Marianne en filigrane ;
- Le tampon du greffe ;
- La signature du greffier.
Sans oublier des éléments précis, recensés au sein de ce tableau.
| Dénomination & nom commercial | Correspond au contrat / devis / site |
| Forme juridique (SAS, SARL, etc) | Cohérente avec les documents |
| RCS + ville du greffe | L'entreprise est bien assurée au greffe |
| Adresse du siège social | Cohérente avec la facture, RIB/IBAN, bon de commande, etc. |
| Etablissements ou éventuellement adresse d'établissement principal | Si cela joue dans le dossier dans le cadre d'un chantier, d'une livraison, etc. |
| Identité du ou des dirigeants : nom et qualité | Cohérente avec la personne qui signe le contrat, le devis ou la délégation |
| Mentions spécifiques | Administration, représentation, commissaires aux comptes (si indiqués), etc |
| Statut | Entreprise active vs. radiée, cessation, etc. |
| Procédures collectives, mentions si présentes au Kbis | Red flag évident si vous engagez une relation financière / risque. Le Kbis sert justement à refléter des informations légales à jour. |
| Date d'émission du Kbis | En pratique, exigez un Kbis récent, sinon les informations peuvent avoir changé. |
| Date d'immatriculation | Ne pas confondre Kbis récent et entreprise récente. |
| Sa présence | Depuis son intégration annoncée sur les Kbis. |
| Sa cohérence avec l'identification France. | Généralement dans une logique "FR / Registre / Identifiant Local". |
