Dans le secteur très technique du bâtiment et des travaux publics, il est très courant pour une entreprise de faire appel à de la sous-traitance. La sous-traitance consiste pour une entreprise donneuse d’ordres, à confier une partie des travaux ou d’un chantier, à un autre entrepreneur spécialisé, appelé le sous-traitant.
Cette pratique offre de nombreux avantages dans le secteur du BTP, à condition d’en respecter scrupuleusement les règles. Faisons le point ensemble.
La sous-traitance dans le BTP : avantages
Pour une entreprise, faire appel à de la sous-traitance, c’est-à-dire à de la main d’œuvre externe, signifie d’abord gagner en compétences techniques pour mener à bien un chantier.
- Grâce à la sous-traitance, votre entreprise gagne de la valeur et vous permet de décrocher des marchés que vous n’auriez peut-être pas pu conquérir seul, soit à cause d’une forte concurrence ou d’un manque de savoir-faire.
- Par exemple, si vous souhaitez répondre à un appel d’offres mais que vous ne possédez pas toutes les ressources techniques requises. Grâce à différents sous-traitants, vous pourriez à moindre coût, profiter de l’expertise d’autres entreprises spécialisées dans les techniques qui vous manquent.
- L’entreprise sous-traitante vous fera bénéficier de son expertise, de ses ressources humaines mais également matérielles. Un gain de coûts évident qui vous évitera l’embauche de nouveaux salariés ou d’éventuelles locations de matériel.
Les points de vigilance sur la sous-traitance dans le secteur de la construction
Malgré les nombreux avantages de la sous-traitance dans le BTP, il reste toujours un risque que le chantier ne se déroule pas comme prévu. Cela peut s’apercevoir surtout au niveau des délais de livraison ou sur la qualité des prestations.
En sous-traitant une partie des prestations, vous perdez la main sur leur réalisation. Pour éviter les risques de travail mal effectué et les coûts supplémentaires de réparation, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre qui effectuera un contrôle régulier de la bonne exécution du chantier.
En faisant appel à un sous-traitant, vous serez donc dépendants de cette entreprise et de sa propre gestion : augmentation de ses tarifs, sa rentabilité, ses nouvelles embauches, un dépôt de bilan éventuel…
Vous n’aurez pas le contrôle sur ces aspects et devez donc être, au préalable, certains de faire appel à un entrepreneur fiable d’un point de vue juridique et financier.
Les règles à respecter pour sous-traiter sereinement
Tous les risques préalablement cités peuvent être réduits en respectant certaines règles simples. Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance dans le BTP, il vous revient en tant qu’entreprise principale, d’effectuer plusieurs démarches :
- Vérifier en amont les compétences et le sérieux des sous-traitants que vous souhaitez faire intervenir sur votre chantier ;
- Obtenir une attestation sociale de vigilance valide, pour vous assurer que votre sous-traitant s’acquitte du paiement de ses cotisations et contributions sociales, selon la loi sur l’obligation de vigilance de 1991, modifiée par décret en 2015 ;
- Recueillir tous les 3 à 6 mois, en plus d’un justificatif d’immatriculation, une liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail à jour, permettant de lutter contre la main d’œuvre illicite ;
- Déclarer chaque sous-traitant à son maître d’ouvrage et lui faire agréer ses conditions de paiement, selon la loi du 31 décembre 1975.
