Réaliser un plan de vigilance en 5 étapes
Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance relative à l’impact des activités d’entreprises sur les hommes et l’environnement, les sociétés mères et donneurs d’ordres ont pour obligation d’établir un plan de vigilance. Ce dispositif a pour objectif de prévenir et résoudre les risques d’atteinte aux droits de l’homme, à ses libertés […]
3 documents obligatoires pour vérifier la conformité de vos fournisseurs
L’obligation de vigilance des entreprises donneuses d’ordres exige de celles-ci la vérification de la conformité de leurs fournisseurs dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Un manquement ou une violation aux règlementations concernant le recours au travail dissimulé par un sous-traitant entraîne solidairement de lourdes sanctions contre le donneur d’ordres. Pour se […]
Comment vérifier l’authenticité des documents de vos sous-traitants
Le contexte réglementaire des opérations de sous-traitance oblige les donneurs d’ordres à réaliser de nombreux contrôles documentaires. Cependant, ce n’est pas toujours évident car il arrive parfois que certaines entreprises émettent de faux documents. Comment différencier un faux document d’un vrai ? Pour commencer, rappelons la définition d’un faux document, telle qu’elle apparait dans l’article […]
Pourquoi les entreprises du BTP doivent-elles miser sur la RSE ?
La RSE est le nouvel enjeu du 21e siècle pour maintenir l’harmonie entre business, société et environnement. Si l’on entend beaucoup du dérèglement climatique et d’inégalités sociales, les entreprises ont une véritable influence sur l’évolution de la situation. Le secteur du bâtiment et de la construction fait face aux attentes de clients de plus-en-plus exigeants, […]
A quoi sert un extrait RNE et comment l’obtenir ?
Qu’est-ce qu’un extrait RNE ? Un extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises, ou extrait RNE, est un document officiel délivré par l’Inpi certifiant de l’identité d’une entreprise et de ses activités. Ce document est similaire au K-bis et comporte les informations principales de votre entreprise. Il est valable 3 mois après téléchargement et permet […]
Devoir de vigilance, Loi Sapin 2, à qui s’appliquent ces directives ?
La loi relative au devoir de vigilance, adoptée le 27 mars 2017 impose à certaines entreprises de mettre en place un plan de vigilance en 5 mesures visant à diminuer les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance notamment avec l’évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est relative […]
Devoir de vigilance des donneurs d’ordres : de quoi parle-t-on
La loi relative au devoir des vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 27 mars 2017, est une avancée majeure dans la reconnaissance et la prise des conscience des conditions de travail des collaborateurs des entreprises établies en France. Devoir de vigilance, quésaco ? Faisant suite à la catastrophe de l’effondrement […]
Lutte contre la corruption : les 8 mesures imposées par la Loi Sapin II
La “Loi Sapin II“, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux entreprises de plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, une obligation de prévention et de détection des pratiques frauduleuses et d’atteinte à la probité des […]
Qu’est-ce que l’obligation de vigilance ?
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l’obligation de vigilance vise à renforcer les mesures d’encadrement du recours à la sous-traitance et la prestation de service. L’obligation de vigilance implique que le donneur d’ordres ou maître d’ouvrage doit s’assurer de la conformité de ses sous-traitants en matière de cotisations sociales à travers […]
Comment construire un dossier conformité pour vos clients ?
Renfoncer vos liens commerciaux en établissant des liens de confiance grâce à un dossier conformité solide !
