La conformité opérations par Once For All
Gérez facilement la conformité de votre cascade de sous-traitance, et le suivi de cette dernière, chantier par chantier. Simplifiez la gestion administrative de vos prestataires et sous-traitants tout en assurant leur conformité par opération.
Obligation de vigilance pour les donneurs d’ordres, que dit la loi ?
Cadre légal
Documents requis
- Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (Kbis ou carte d’identification au répertoire des métiers ou extrait RNE)
- Une attestation sociale de vigilance
- Une liste des salariés étrangers employés par l’entreprise
Modalités d'application
- Cette obligation s’applique à tous les donneurs d’ordres pour des contrats de plus de 5000 € HT sur l’année. Les documents doivent être collectés pour chaque fournisseur ou sous-traitant.
- La vérification doit être effectuée dès la conclusion du contrat et renouvelée régulièrement (ex. : tous les 6 mois pour l’attestation de vigilance) jusqu’à la fin du contrat.
Objectif
Quelle solution du groupe Once For All pour vous accompagner ?
En tant que donneur d’ordres, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, la gestion de la conformité administrative de vos fournisseurs et sous-traitants est un impératif légale régie par l’obligation de vigilance.
Grâce à notre solution de gestion de la conformité de vos opérations, vous gérez en quelques clics l’ensemble de votre conformité fournisseurs pour chaque chantier, en accédant à des dossiers administratifs toujours complets et à jour.
Sécurisez et simplifiez la gestion de vos chantiers avec Once For All :
Créer et suivre en ligne vos chantiers et programmes immobiliers
Obtenir une synthèse des documents administratifs pour chaque intervenant
Choisir les documents requis pour intervenir sur le chantier
Simplifier et accélérer les demandes d’acceptation de sous-traitants
Gérer les documents de toute la cascade de sous-traitants français ou étrangers
Collecte des documents légaux à jour, comme l’assurance décennale nominative
Vous maîtrisez ainsi l’ensemble des documents collectés pour chaque chantier, y compris :
Documents légaux
Documents métiers ou additionnelscuments requis pour intervenir sur le chantier
Documents liés au détachement de personnel pour les entreprises étrangères
Les documents spécifiques d’une opération nominative
(Attestation décennale Nominative, Charte RSE, Compte rendu inspection commune CSPS, PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, liste du personnel Nominative)
« En tant que donneur d’ordres, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, la gestion de la conformité administrative de vos fournisseurs et sous-traitants est un impératif légale régie par l’obligation de vigilance. »
Julie Ybanez
assistante technique en maîtrise d’œuvre externe – Nexity Lyon
Quels avantages à la solution de conformité des opérations par Once For All ?
Efficacité Accrue et Suivi en Temps Réel
Synthèse en temps réel : Accédez instantanément à un récapitulatif complet du dossier administratif de chaque intervenant.
Accélération des processus : Simplifiez et accélérez vos demandes d’agréments et vos échanges avec vos partenaires.
Contrôle renforcé des documents de vos sous-traitants :
Validation experte : Nos équipes vérifient et valident les différents documents requis.
Personnalisation : Le cahier des charges que vous définissez en amont guide ce processus de contrôle.
Visibilité optimale
Tableau de bord intuitif : Visualisez rapidement l’état de vos dossiers et de vos intervenants.
Vue d’ensemble : Obtenez une vision claire et instantanée de la situation administrative de vos opérations.
La plateforme de gestion de la conformité sur mes chantiers :
Créez une opération :
• Paramétrez l’opération et les documents requis
• Ajoutez les entreprises à l’opération
Accédez au tableau de bord de votre opération :
Vous pouvez voir en un clin d’œil :
- Le nombre de participants
- Le détail de l’opération
- La bannette avec les documents obligatoires pour l’opération
- La synthèse de la conformité de votre opération (quitus)
- État en temps réel de tous les documents présents dans le dossier opération
Accédez à l’organigramme de l’opération :
- Vous visualisez en un clin d’œil l’état des documents de chaque intervenant du chantier
- Vous pouvez effectuer des relances pour les documents manquants
Consultez le dossier de chaque sous-traitant :
Vous visualisez le dossier opération dans son entièreté : la liste des documents demandés et disponibles avec leurs statuts et les dates de validité.
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Questions fréquentes :
Pourquoi dois-je demander des documents légaux à mon sous-traitant en tant que donneur-d 'ordres ?
En tant que donneur d’ordres, vous êtes légalement responsable de vérifier la conformité de vos sous-traitants. Cette obligation vise à :
· Lutter contre le travail illégal
· Garantir la sécurité sur les chantiers
· Éviter les sanctions financières et pénales
· Protéger votre réputation et celle de votre entreprise
Pourquoi dois-je fournir des documents à un donneur d’ordres pour travailler avec lui ?
En tant que prestataire ou sous-traitant, fournir ces documents est essentiel pour :
· Prouver votre professionnalisme et votre fiabilité
· Respecter les obligations légales du secteur
· Accéder à de nouveaux marchés et opportunités
· Établir une relation de confiance avec vos clients
