Livre blanc conformité : obligation de vigilance en 5 étapes
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L’obligation de vigilance des donneurs d’ordres envers leurs sous-traitants est un élément crucial dans la lutte contre le travail dissimulé en France, en particulier dans des secteurs tels que le BTP. Cette responsabilité implique des vérifications approfondies de la conformité des fournisseurs pour minimiser les risques liés au travail dissimulé et éviter des sanctions légales et des risques réputationnels.
L’obligation de vigilance est instituée dans le code du travail et s’applique à tout contrat de sous-traitance d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes sur l’année. Les donneurs d’ordres doivent vérifier un ensemble d’éléments spécifiques liés à leurs sous-traitants pour garantir qu’ils respectent leurs obligations sociales et déclarent correctement leurs effectifs, avec un suivi de la conformité des fournisseurs tous les 6 mois jusqu’à l’échéance du contrat.
Le travail dissimulé se compose de deux catégories de fraude : la dissimulation totale ou partielle d’activité et la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Les donneurs d’ordres peuvent être tenus solidairement responsables des manquements de leurs sous-traitants, ce qui peut entraîner des sanctions pénales et civiles sévères, ainsi que des conséquences réputationnelles.
Pour vérifier la conformité d’un sous-traitant, trois documents sont nécessaires : le justificatif d’immatriculation (KBIS, extrait RNE ou D1), l’attestation sociale de vigilance et la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail en France.
Une procédure en cinq étapes est proposée pour faciliter la vérification de la conformité des fournisseurs : identifier les sous-traitants concernés, collecter les documents, vérifier les documents collectés, répéter l’opération tous les six mois, ou simplifier les procédures en faisant appel à un tiers de confiance. Des conseils sont également donnés pour chaque étape, tels que la définition du panel de sous-traitants, la collecte et la vérification des documents, ainsi que des options pour simplifier les procédures.
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