Les réglementations impactant les secteurs du BTP et de la constructio
Découvrez les lois essentielles qui façonnent votre travail quotidien dans le BTP, l’immobilier ou encore le facility management. Comprenez l'origine des processus en place et maîtrisez les réglementations clés pour prévenir les risques et optimiser vos pratiques professionnelles.
Les différentes lois qui régissent le secteur du BTP, de la construction, de l’énergie, du facility management et de l’immobilier
Devoir de vigilance
La loi française sur le devoir de vigilance (2017) impose aux grandes entreprises de publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains, libertés fondamentales, santé, sécurité et environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. Elle cible les entreprises employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde.
Obligation de vigilance
Loi anti-corruption “Sapin 2”
Directive pour la Conformité de la Supply Chain Durable et Décentralisée (CS3D)
Directive sur la publication d'informations relatives à la durabilité des entreprises (CSRD)
Pourquoi choisir Once For All pour vous accompagner au quotidien ?
Opter pour le groupe Once For All, c'est garantir le respect de vos obligations réglementaires grâce à des solutions innovantes spécialement conçues pour les professionnels du BTP.
Nos plateforme SaaS proposent des outils digitaux performants pour simplifier la gestion administrative, piloter la conformité et développer votre activité. En tant que tiers de confiance, Once For All vous permet d’automatiser vos processus, de réduire votre charge administrative et d’assurer un suivi en temps réel de votre conformité.
Once For All est le partenaire de confiance pour répondre à vos enjeux légaux pour la gestion de vos relations fournisseurs simplement et en toute sécurité :
Maîtrisez la conformité de vos tiers
Optimisez votre gestion des fournisseurs et sous-traitants pour chaque projet
Sourcez des partenaires fiables et disponibles pour vos chantiers et opérations
Découvrez les solutions du groupe Once For All :
Once For All vous propose des outils dédiés aux professionnels du BTP, de l’immobilier, du facility management et de l’énergie.
Nos solutions innovantes sont conçues pour simplifier votre gestion quotidienne en répondant à vos enjeux stratégiques : conformité réglementaire, gestion de chantiers, développement commercial et collaboration entre acteurs.
Nos outils digitaux vous permettent de gagner en efficacité, de réduire vos contraintes administratives et de valoriser vos engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Questions fréquentes :
Qui est Once For All ?
Once For All est le fruit de la fusion de cinq entreprises françaises leaders dans la gestion des risques et de la conformité (Attestation Légale, Actradis, Hiveo, Viaco et Déclarations Légales) avec le groupe britannique Fortius Ltd. Ce rapprochement, opéré en 2022, a permis de créer une plateforme unique dédiée à la transformation digitale des secteurs du BTP, de l’énergie et de l’immobilier en Europe. L’ambition de Once For All est d’améliorer les relations entre les acteurs du BTP à travers l’innovation, l’excellence et la durabilité.
Quels sont les risques si je ne réponds pas à mes enjeux légaux d’entreprise ?
Ne pas répondre à vos enjeux légaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves. Les risques incluent des amendes financières pouvant atteindre des montants élevés, des poursuites judiciaires coûteuses, et des sanctions administratives. Ces manquements peuvent également nuire à votre réputation, entraînant une perte de confiance des clients, partenaires et investisseurs. Enfin, la non-conformité peut perturber vos opérations, engendrer des retards ou même conduire à une suspension d’activité dans certains cas.
Pourquoi le secteur du BTP est tant réglementé ?
La réglementation et la conformité dans le BTP est essentielle pour garantir la sécurité, la qualité et la durabilité des constructions. Elle protège les entreprises contre les risques juridiques et financiers, tout en renforçant leur réputation et leur compétitivité. En respectant les normes et réglementations, les acteurs du BTP assurent la sécurité des travailleurs et des occupants, réduisent l’impact environnemental du secteur, et contribuent à l’amélioration continue des pratiques
