Les réglementations impactant les secteurs du BTP et de la construction
Découvrez les lois essentielles qui façonnent votre travail quotidien dans le BTP, l’immobilier ou encore le facility management. Comprenez l'origine des processus en place et maîtrisez les réglementations clés pour prévenir les risques et optimiser vos pratiques professionnelles.
Les lois encadrant le BTP, la construction et l’immobilier
Le secteur du BTP et de l’immobilier est soumis à de nombreuses réglementations impactant les pratiques professionnelles. Cette section vous aide à comprendre le cadre juridique, à assurer la conformité de vos chantiers et à anticiper les évolutions légales pour une gestion optimisée de vos projets.
| Réglementation | Description | Risques | Solutions |
|---|---|---|---|
| Devoir de vigilance | La loi française sur le devoir de vigilance (2017) impose aux grandes entreprises de publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains, libertés fondamentales, santé, sécurité et environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. Elle cible les entreprises employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. |
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| Obligation de vigilance | L'obligation de vigilance concerne principalement la lutte contre le travail dissimulé. Les entreprises doivent vérifier que leurs sous-traitants ou prestataires respectent leurs obligations sociales et fiscales. En cas de manquement, elles peuvent être tenues responsables solidairement. |
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| Directive sur la publication d'informations relatives à la durabilité des entreprises (CSRD) | Adoptée en 2022, cette directive impose aux entreprises européennes de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Elle remplace la directive NFRD et s'applique progressivement depuis 2024. |
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| CS3D | Directive européenne imposant aux grandes entreprises de prévenir et d'atténuer les impacts négatifs sur les droits humains, et l'environnement dans leur chaîne de valeur. |
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| Loi anti-corruption Sapin 2 | Adoptée en 2016, cette loi vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption. Elle oblige les grandes entreprises à mettre en place des dispositifs anti-corruption (cartographie des risques, code de conduite, etc.) et a créé l'Agence française anticorruption (AFA). |
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| Loi relative à l'obligation d'affichage physique sur chantier | La loi relative à l’affichage physique sur chantier impose aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises de construction d’afficher des informations clés sur les sites de travaux. Cette réglementation vise à garantir la transparence, la sécurité des projets et à informer le public ainsi que les parties prenantes des détails du chantier, contribuant ainsi à une meilleure gestion et supervision des projets. |
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| Lutte contre le travail dissimulé sur les chantiers | Cette loi impose aux entreprises de s’assurer que leurs sous-traitants et prestataires respectent leurs obligations sociales et fiscales. En cas de non-conformité, elles peuvent être tenues solidairement responsables. |
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Pourquoi choisir Once For All pour vous accompagner au quotidien ?
Opter pour le groupe Once For All, c'est garantir le respect de vos obligations réglementaires grâce à des solutions innovantes spécialement conçues pour les professionnels du BTP.
Nos plateforme SaaS proposent des outils digitaux performants pour simplifier la gestion administrative, piloter la conformité et développer votre activité. En tant que tiers de confiance, Once For All vous permet d’automatiser vos processus, de réduire votre charge administrative et d’assurer un suivi en temps réel de votre conformité.
Once For All est le partenaire de confiance pour répondre à vos enjeux légaux pour la gestion de vos relations fournisseurs simplement et en toute sécurité :
Maîtrisez la conformité de vos tiers
Optimisez votre gestion des fournisseurs et sous-traitants pour chaque projet
Sourcez des partenaires fiables et disponibles pour vos chantiers et opérations
Témoignages Clients
« Bouygues Bâtiment m’a contacté via « Bâtisseur de relations », solution de sourcing de chantiers et de prestataires pour un chantier. Je pensais que c’était une plaisanterie mais désormais ce contrat représente 20% de mon chiffre d’affaires et je travaille avec eux de façon très régulière et j’en suis ravie. Les solutions nous permettent de créer du business avec des clients avec lesquels on n’aurait jamais imaginé pouvoir travailler. »
Hakima OUALID
co-gérante ABMR menuiseries, installateur de produits finis en menuiserie intérieure et extérieure,
« L'utilisation de la plateforme est très facile et la gestion documentaire de toutes les filiales via un accès multicomptes me fait gagner un temps considérable ! »
Sophie Mazuret
Entreprise GSF, spécialisée dans les services de propreté et acteur multiservices.
« Les solutions du groupe Once For All correspondent à nos besoins et nous aident au quotidien. De plus, nous apprécions de pouvoir participer à des ateliers de co-construction car nos demandes sont a priori bien prises en compte. C'est super de pouvoir influer les développements des outils de la filière ! »
Armand GOURGEON
Directeur des Achats – GA Smart Building
« L’agence Nexity de Lyon s’appuie sur le Module Opération de Once For All pour suivre la conformité des entreprises avec lesquelles elle travaille, récupérer leurs pièces justificatives, les mettre à jour régulièrement et pour les relancer si nécessaire. Nexity Lyon a ainsi un panel de fournisseurs à jour et peut rapidement transmettre les éléments à l’inspection du travail en cas de contrôle. »
Julie Ybanez
Assistante technique en maîtrise d’œuvre externe chez Nexity Lyon, promoteur immobilier français
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★★★★★ Les acteurs du BTP qui nous font confiance
Questions fréquentes sur les réglementations du BTP
Qui est Once For All ?
Once For All est le fruit de la fusion de cinq entreprises françaises leaders dans la gestion des risques et de la conformité (Attestation Légale, Actradis, Hiveo, Viaco et Déclarations Légales) avec le groupe britannique Fortius Ltd. Ce rapprochement, opéré en 2022, a permis de créer une plateforme unique dédiée à la transformation digitale des secteurs du BTP, de l’énergie et de l’immobilier en Europe. L’ambition de Once For All est d’améliorer les relations entre les acteurs du BTP à travers l’innovation, l’excellence et la durabilité.
Quels sont les risques si je ne réponds pas à mes enjeux légaux d’entreprise ?
Ne pas répondre à vos enjeux légaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves. Les risques incluent des amendes financières pouvant atteindre des montants élevés, des poursuites judiciaires coûteuses, et des sanctions administratives. Ces manquements peuvent également nuire à votre réputation, entraînant une perte de confiance des clients, partenaires et investisseurs. Enfin, la non-conformité peut perturber vos opérations, engendrer des retards ou même conduire à une suspension d’activité dans certains cas.
Pourquoi le secteur du BTP est tant réglementé ?
La réglementation et la conformité dans le BTP est essentielle pour garantir la sécurité, la qualité et la durabilité des constructions. Elle protège les entreprises contre les risques juridiques et financiers, tout en renforçant leur réputation et leur compétitivité. En respectant les normes et réglementations, les acteurs du BTP assurent la sécurité des travailleurs et des occupants, réduisent l’impact environnemental du secteur, et contribuent à l’amélioration continue des pratiques
