La loi française de 2017 sur le devoir de vigilance encadre les pratiques des entreprises pour prévenir et réduire les risques en matière d’atteinte aux droits humains, sociaux et d’impact environnemental. Cette loi évolue désormais, avec le vote d’une directive européenne adoptée le 24 avril 2024 : la CS3D, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive, plus stricte et étendue que le champ d’application de la loi française.
Face à cette évolution, de nombreuses questions émergent : quelles différences avec la loi française actuelle ? Quels impacts pour les entreprises concernées ? Comment anticiper et se préparer ?
Once For All vous propose un webinar de décryptage exclusif en présence de Charlotte MICHON, avocate au barreau de Paris experte en Droits de l’Homme et Devoir de Vigilance, ainsi que nos experts Saéna GUILLON, directrice du Développement Once For All, et Adrien TARDY, Country Manager Belgium.
Au programme de ce webinar :
- Le devoir de vigilance français : rappel du cadre réglementaire et état des lieux
- CS3D : comprendre les éléments clés du futur devoir de vigilance européen
- Comment anticiper ces évolutions réglementaires, que vous soyez concerné directement ou indirectement ?
- Quels outils mettre en place pour répondre à ces enjeux de conformité ?
- Session de questions/réponses
À propos de Charlotte MICHON :
Charlotte, avocate au barreau de Paris, est experte sur les sujets du devoir de vigilance et de la conformité aux règlementations RSE.
Elle accompagne, depuis 2008, les entreprises françaises dans la formalisation de leurs démarches en droits humains et la conformité avec leur devoir de vigilance : identification et gestion des risques, adaptation des dispositifs de conformité, formation, sensibilisation, communication, etc.
Elle a créé et anime depuis 2022 le podcast Responsabilités ! consacré au devoir de vigilance et aux questions de droits de l’homme pour les entreprises. Elle intervient régulièrement sur le devoir de vigilance dans des conférences et articles juridiques et a été entendue plusieurs fois pour cette expertise lors de travaux parlementaires.
À propos de Once For All :
Le Groupe Once For All propose des solutions digitales innovantes de gestion des risques et de sourcing fournisseurs pour les acteurs du BTP, de l’immobilier et du Facility Management.
Présent en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Belgique et en Allemagne, Once For All accompagne les entreprises de toute taille dans leurs démarches de conformité et le développement de leurs relations avec des partenaires commerciaux.
