La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail en France est l’un des 3 documents réglementaires de l’obligation de vigilance. Cette liste doit contenir l’ensemble des salariés étrangers soumis à autorisation de travail dépendant du SIREN de l’entreprise concernée.
Cette liste est obligatoire dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
Quelles nationalités sont concernées ?
La liste des salariés étrangers concerne les ressortissants de pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) avec certaines exceptions.
Les ressortissants des pays suivants ne sont pas soumis à autorisation de travail en France :
- Les états membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
- Les états membres de l’Association Européenne de Libre-Echange, l’AELE (European Free Trade Association EFTA) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ;
- Les pays avec lesquels la France a conclu des accords : Andorre, Monaco, Saint-Martin.
A noter que depuis le 1 février 2020, suite au Brexit, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne. Il est cependant resté membre de l’EEE jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis cette date les citoyens britanniques sont donc concernés par la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail en France.
Que faire si vous n’employez pas de salarié étranger ?
Vous devez fournir une déclaration sur l’honneur que vous n’engagez aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail. Vous pouvez consulter un modèle de cette déclaration ici.
Comment remplir la liste nominative des salariés étrangers ?
Vous devez indiquer pour chacun de vos salariés concernés p les informations suivantes :
- Nom et Prénom ;
- Date de l’embauche ;
- Nationalité ;
- Type de titre de séjour (visa de long séjour, carte de résident, carte de séjour, Visa travail etc…) ;
- Le numéro du titre de séjour.
Quand faut-il mettre à jour la liste des salariés étrangers ?
Ce document doit-être mis à jour tous les 6 mois, vous devez également le mettre à jour lors du départ ou de l’arrivée d’un nouveau collaborateur concerné dans votre entreprise.
Si vous souhaitez obtenir un modèle gratuit de la liste des salariés étrangers, cliquez ici.
