L’attestation sociale de vigilance (ASV) est un document qui permet à une entreprise de justifier qu’elle s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement de ses cotisations à l’égard de l’Urssaf.
L’attestation sociale de vigilance est notamment demandée par les donneurs d’ordres dans le cadre de l’obligation de vigilance lors de la signature de contrat supérieur à 5000 euros hors taxes à l’année. Ce document doit être fourni dès la signature du contrat puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de celui-ci.
Mais comment vérifier l’authenticité d’une attestation sociale de vigilance Urssaf ?
Sur la gauche des attestation Urssaf figure un encadré vert avec comme titre « Code de sécurité ». Ce code est composé de 15 caractères majuscules (chiffres et lettres aléatoires) et il est unique pour chaque attestation.
Vous pouvez vérifier gratuitement la validé de l’attestation en vous rendant sur le site de l’URSSAF et en y renseignant le code de sécurité : urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/verification-attestation.html
Une fois le code saisi, l’Urssaf vous indique si l’attestation est bien authentique et valide. Vous obtenez également des informations sur :
- La nature de l’attestation vérifiée (attestation sociale de vigilance ou un autre type d’attestation) ;
- Organisme émetteur du document ;
- La date de certification du document ;
- La dénomination de l’entreprise pour laquelle le document a été certifié ;
- L’effectif de l’entreprise ;
- La masse salariale de l’entreprise.
Il est important de vérifier que les informations fournies sur le site de vérification de l’urssaf sont bien les mêmes informations que les éléments indiqués sur l’attestation.
