Simplifiez et sécurisez la collecte et le contrôle des documents des personnels sur vos chantiers grâce à la solution Sywa de Once For All.
Gérez vos intervenants sur chantier
Standardisez le contrôle de vos intervenants sur vos chantiers
Co-conçue avec les acteurs du BTP, la plateforme simplifie la gestion des documents et garantit une conformité totale afin de réduire vos risques au maximum.
Transmission et mise à jour des documents simplifiées
Processus uniformisés pour l'ensemble des acteurs
98% de documents validés grâce à une vérification combinat IA et expertise humaine
Réduction des tâches administratives
Quels sont les différents documents intégrés à la plateforme ?
Dans le cadre de l’obligation de vigilance et des intervenants présents sur vos chantiers, voici la liste des documents auxquels vous aurez accès depuis la plateforme. Vous devez vous assurer d’avoir en amont les informations suivantes afin que vos intervenants puissent accéder à vos chantiers :
Justificatif d’emploi
Parmi ces documents, la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) ou la DUE (Déclaration Unique d’Embauche) constituent des pièces essentielles, car elles attestent de la régularité de l’emploi des salariés.
Découvrez notre solution pour contrôler vos intervenants
Sywa, une solution complète pour améliorer la gestion de vos opérations.
Pourquoi lutter contre le travail dissimulé dans le BTP ?
La lutte contre le travail dissimulé passe par le respect de l‘obligation de vigilance. Cette obligation s’impose à tout contrat de sous-traitance d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € HT/an.
Vos responsabilités
- Vérification des documents des sous-traitants (URSSAF, K-bis, salariés étrangers, assurances professionnelles, etc.).
- Gestion continue de la conformité.
Fréquence des vérifications
- Dès la signature du contrat
- Tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat
Risques encourus
- Sanctions financières
- Responsabilité solidaire
- Potentielles poursuites judiciaires
À quoi ressemble la plateforme
de gestion des intervenants chantiers ?
Un centre de gestion des opérations, des entreprises, des intervenants et de contrôles en toute simplicité
Une page dédiée par intervenant ou par entreprise avec le statut des différents documents légaux
Un récapitulatif par opération pour avoir une vision d’ensemble du projet
Protégez-vous des risques encourus par le travail dissimulé
Bénéficiez d’une traçabilité optimale des intervenants sur vos chantiers pour limiter le travail dissimulé.
Ce que nos clients disent de la solution Sywa de Once For All
Questions fréquentes sur la solution du groupe Once For All :
Est-ce que c’est une solution qui respecte les normes RGPD ?
Oui, la gestion des intervenants chantier est une solution qui respecte les normes RGPD et garantit la sécurisation des données collectées. Le groupe Once For All s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la loi applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
En cas de contrôle, la solution de gestion des intervenants chantier est une solution fiable ?
Oui, c’est une solution fiable en cas de contrôle. Elle est conçue pour répondre aux enjeux liés à l’obligation de vigilance et à votre productivité. Elle facilite la gestion des autorisations du personnel intervenant sur les opérations et chantiers, allant jusqu’à la détection de faux.
Quels documents sont acceptés comme justificatif d'identité ?
Les documents acceptés dépendent de votre nationalité :
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (UE), vous pouvez fournir :
- Une carte nationale d’identité en cours de validité
- ou un passeport en cours de validité
Si vous êtes ressortissant hors Union Européenne, vous devez fournir :
- Un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé,
- accompagné obligatoirement d’une autorisation de travail.
Quels documents sont acceptés pour la carte CIBTP ?
Pour justifier de votre situation vis-à-vis de la CIBTP, vous devez fournir, au choix :
- Une carte CIBTP définitive,
- ou une attestation provisoire CIBTP accompagnée du spécimen.
Cas particuliers :
- Intérimaire : la mission doit impérativement être déclarée auprès de la CIBTP.
- Entreprise ou salarié non soumis à la CIBTP : une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise ou le salarié ne sont pas soumis à cette obligation est acceptée.
Quels documents permettent de justifier un emploi valide ?
Les documents acceptés dépendent de votre statut professionnel :
Salarié (CDI, CDD ou Apprenti)
- DPAE / DUE
Si la DPAE ne peut pas être fournie
- Registre du personnel avec les mentions obligatoires
- + attestation sur l’honneur précisant l’impossibilité de fournir la DPAE
Dirigeant non salarié
- Extrait Kbis
Intérimaire
- Contrat de mise à disposition
Stagiaire
- Convention de stage
Prêt de main-d’œuvre
- DPAE
- + convention de prêt de main-d’œuvre
Travailleur détaché
- Déclaration préalable de détachement
- + formulaire A1
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les documents requis ?
L’absence ou la non-conformité des documents demandés peut entraîner :
- un refus de validation du dossier,
- ou une impossibilité d’accès au chantier / à la mission tant que les justificatifs ne sont pas conformes.
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