Lutte contre la corruption : les 8 mesures imposées par la Loi Sapin II

homme en costume remplissant un document avec un stylo orange

La “Loi Sapin II“, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux entreprises de plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, une obligation de prévention et de détection des pratiques frauduleuses et d’atteinte à la probité des […]

Qu’est-ce que l’obligation de vigilance ?

Un homme refusant un pot-de-vin

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l’obligation de vigilance vise à renforcer les mesures d’encadrement du recours à la sous-traitance et la prestation de service. L’obligation de vigilance implique que le donneur d’ordres ou maître d’ouvrage doit s’assurer de la conformité de ses sous-traitants en matière de cotisations sociales à travers […]

Devenir acteur de la RSE avec l’Accélérateur PME

Visuel session de clôture de l'Accélérateur PME de Global Compact

En novembre 2022, Le Pacte mondial Réseau France lançait la première édition de son accélérateur à destination des PME. L’objectif de ce programme : proposer au plus grand nombre d’entreprises, membres ou non du Pacte mondial, de se former aux enjeux du développement durable et de se doter des bons outils pour structurer une démarche RSE.