Vous allez commencer des travaux ? Le panneau de chantier est un élément obligatoire, pour tout type de travaux de construction, de démolition ou de rénovation sur un terrain public ou privé. Les panneaux de chantier jouent un rôle essentiel dans la signalisation et la sécurité sur les sites de construction, conformément aux normes et obligations légales en vigueur.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations en matière de panneau de chantier en France ? Cet article complet vous permettra de respecter la réglementation en vigueur afin d’éviter les éventuels litiges.
À quoi sert le panneau de chantier ?
Le panneau de chantier est bien plus qu’une simple plaque d’information. Il remplit un rôle essentiel sur les sites de construction en fournissant des informations cruciales aux intervenants, aux riverains et aux autorités compétentes. Il remplit en ce sens plusieurs fonctions :
- Informer les résidents des détails du projet de construction : nature du projet, coordonnées du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, dates prévisionnelles de début et de fin des travaux.
- Être transparent en ce qui concerne les détails du chantier, le respect des règles d’urbanisme et les approbations légales.
- Affirmer la conformité aux exigences légales : le panneau d’affichage d’autorisation d’urbanisme est une obligation légale pour tous travaux soumis à un permis de construire.
- Faciliter les éventuels recours juridiques : fournir des informations sur les délais et les éventuelles procédures relatives au chantier.
Les panneaux de chantier sont-ils obligatoires ?
L’affichage d’un panneau de chantier est une obligation réglementaire.
Conformément au Code de l’urbanisme (article R. 424-15), toute personne réalisant des travaux soumis a permis de construire est tenue de placer un panneau clairement visible depuis la voie publique, dès l’obtention du permis de construire et jusqu’à la fin des travaux.
En cas de non-respect des obligations légales en matière d’affichage du panneau de chantier, vous encourez des sanctions administratives et/ou pénales :
- Absence ou insuffisance d’affichage : motif de suspension du permis de construire jusqu’à régularisation de la situation.
- Travaux réalisés sans affichage du panneau ou sans affichage des mentions obligatoires : amende pouvant s’élever à 1 200 € (article L. 480-4 du Code de l’urbanisme). En cas de récidive, l’amende peut s’élever à 6 000 €.
Les principales réglementations à respecter pour votre affichage de chantier
Les règles d’affichage des informations présentes sur un panneau de chantier sont définies par l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.
Les informations obligatoires à faire apparaître :
- Le bénéficiaire désigné : nom du propriétaire du terrain, du maître d’ouvrage ou dénomination sociale du titulaire de l’autorisation d’urbanisme
- Adresse du domicile ou du siège social du bénéficiaire/propriétaire
- Date d’obtention du permis de construire et/ou de l’autorisation d’urbanisme et numéro de dossier correspondant
- Nature du projet : superficie du terrain, construction, démolition, rénovation, extension…
- Nom et coordonnées de l’autorité ayant délivré le permis (mairie, préfecture, etc.) + date d’affichage en mairie du permis
- Adresse de la parcelle et superficie totale du terrain
- Options de recours accessibles pour les tiers
- Hauteur de la construction et surface de plancher autorisée (dans le cadre d’un projet soumis à permis de construire ou a permis d’aménager)
- Nom de l’architecte responsable du projet (dans le cadre d’un projet soumis à permis de construire et à l’obligation de recours à un architecte)
- La surface du ou des bâtiments à démolir (dans le cadre d’un projet soumis à permis de démolir)
- Le nombre maximal de lots prévus : si le projet porte sur un lotissement.
Bon à savoir :
La mention « Chantier interdit au public » n’est pas obligatoire, cependant, il est conseillé de l’afficher pour des raisons évidentes de sécurité juridique.
Quand installer votre affichage de chantier ?
Le bon moment pour installer un panneau de chantier est défini par le délai de recours légal accordé aux riverains et aux autres parties concernées par le chantier. Le délai de recours en contentieux dure deux mois. Il permet aux parties externes au chantier de contester une autorisation d’urbanisme à compter du premier jour d’affichage des travaux sur le panneau.
Pour maintenir de bonnes relations avec le voisinage et respecter le délai de recours des tiers, il est impératif d’afficher l’autorisation d’urbanisme dès réception de celle-ci. Pour éviter des problèmes potentiels et assurer la validité de l’autorisation, il est crucial de respecter ces délais légaux.
Combien de temps afficher la déclaration de travaux sur votre chantier ?
La période d’affichage sur le terrain des panneaux de chantier se décline en trois temps :
- La première période d’affichage (deux premiers mois à compter du jour d’affichage) : le panneau reste en place jusqu’à l’expiration du délai de recours des tiers.
- Avant la Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC) : le panneau doit être maintenu jusqu’au dépôt de la DOC en mairie.
- Durant toute la durée des travaux : le panneau doit rester visible jusqu’au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Vous pouvez retirer le panneau après que les travaux soient terminés et que la DAACT ait été déposée.
Où placer le panneau de chantier ?
Le panneau de chantier doit être lisible et visible depuis la voie publique. Il doit être maintenu en bon état pendant l’intégralité de la durée des travaux.
Quelques conseils pour bien choisir l’emplacement du panneau :
- Le plus près possible de la propriété où se déroule le chantier
- Visible depuis la route, sans être caché par des obstacles (arbres, haies ou constructions)
- À la bonne hauteur : entre 1 m et 1,5 m au-dessus du sol
- Orienté face à la voie publique, perpendiculaire à la route
- Sans entraver la circulation des piétons ou des véhicules et dans le respect des règles de sécurité.
Il est possible d’acheter un panneau préfabriqué ou de confectionner soi-même un panneau, à condition de se conformer aux dimensions et aux caractéristiques réglementaires.
L’innovation Totem, pour des panneaux de chantiers connectés
Maintenant que la règlementation relative aux panneaux de chantiers n’a plus de secrets pour vous, découvrez Totem, le panneau de chantier connecté. Après une phase de test menée avec France Expérimentation sur plus de 80 chantiers, et suite à la parution du décret 2023-452 du 9 juin 2023 venant modifier la loi relative à l’affichage sur un chantier, le groupe Once For All propose une alternative numérique et durable au panneau de chantier classique.
Si vous souhaitez investir dans un panneau de chantier moins cher et plus pratique, Once for All vous propose sa solution innovante Totem, qui réduit les coûts liés au panneau de chantier, mais aussi les déchets de fin de chantier.
En plus, Totem est une solution pratique puisque l’intégralité des informations du panneau de chantier peuvent être mises à jour instantanément et à distance depuis un smartphone, un ordinateur ou une tablette.
Totem en quelques mots c’est :
- Une plateforme partagée et sécurisée pour les intervenants facilitant la déclaration de l’entreprise avant et tout au long de l’opération.
- Un panneau de taille plus restreinte participant à la réduction des déchets de fin de chantier.
- Un accès public simplifié et gratuit via un QR code, à l’ensemble des informations pour les riverains comme les organismes de l’Etat.
- Une collecte d’information et une mise à jour des coordonnées des entreprises intervenantes simplifiées et en temps réel.
- Une économie considérable face aux coûts engendrés par le panneau traditionnel.
- Gain de temps grâce la connexion avec la solution PanDA qui permet une mise à jour automatique des sous-traitants agréés.
Avec Totem, vous répondez à toutes vos obligations tout en utilisant une solution innovante !
Bon à savoir :
En l’absence d’un affichage informatif approprié, les voisins ont un délai de 6 mois après l’achèvement des travaux pour entamer un recours. Le délai de recours est donc considérablement allongé par rapport au délai habituel de 2 mois à compter du premier jour d’affichage du panneau.
Conclusion
Le panneau de chantier est crucial pour communiquer avec les riverains et les autorités, ainsi que pour assurer la conformité aux réglementations d’urbanisme. Nous vous conseillons donc de respecter strictement les obligations légales en matière d’affichage et de dimensions pour éviter tout risque de sanctions ou de contestations.
Pour communiquer de façon simple, rapide et ludique toutes les informations liées à vos chantiers, essayez Totem, le panneau de chantier dématérialisé qui réduit vos coûts et facilite les mises à jour de vos panneaux de chantier !
